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Concession de Service Public du crématorium
AVIS DE CONCESSION
Vesoul

Ville de Vesoul - 58, rue Paul Morel 70000 VESOUL - https://www.vesoul.fr/ - Tél. : 03 84 78 64 00

Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.

Description succincte du contrat de concession :
Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l’exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.), la surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.

Durée du contrat : 32 ans dont 30 ans d’exploitation

Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2024

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Voir règlement de consultation

Modalités de présentation des candidatures
Règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique des plis à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr

Les candidatures sont à déposer avant le :
01/06/2023, 12h00
 
Critères de sélection des candidatures
Voir règlement de consultation : https://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours :
30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 - Téléphone : 03 81 82 60 00 - Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - http://besancon.tribunal-administratif.fr

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations