L’opération d’exhumation est soumise au pouvoir de police des funérailles du maire (art. L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales -...
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Nous avons dans le précédent numéro de Résonance commenté un arrêté de la CA de Paris, où la qualité de plus proche parent du défunt, nécessaire qualité...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
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Délégation de service public
Construction et exploitation d’un crématorium
Sourcing concernant la mise en concurrence d'un contrat de Délégation de Service Public pour la construction et l’exploitation d’un crématorium à Saumur.
Lire la suiteAvis de Concession de service public pour l’exploitation des crématoriums de Nantes et de Saint-Jean-de-Boiseau.
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