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Un nouvel avenant fixant les salaires minima dans la branche des pompes funèbres doublé d’un accord fixant les nouveaux éléments de salaires à prendre en compte pour le déterminer.
En ce mois de mars, le service juridique de la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) vous informe de l’actualité sociale riche notamment de la signature de deux accords importants dans la branche pompes funèbres. En complément, nous ferons un focus sur une thématique funéraire
Le 15 février 2024 était publié un rapport parlementaire intitulé "Rendre des heures aux Français ; 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises". L’introduction du rapport donne le ton : "400 000 normes applicables, 1 786 décrets réglementaires en 2022. Le constat est sans appel : l’excès de normes et leur instabilité pèsent négativement sur l’activité et la compétitivité de nos entreprises".
La question se pose de savoir si "la diffusion de phonogrammes lors d’obsèques" constitue une "communication au public" au sens de l’art. 3.1 de la directive européenne n° 2001/29 du 22 mai 2001, de nature à rendre l’opérateur funéraire redevable du paiement des droits d’auteur, ou si cette diffusion constitue une "exception de représentation dans le cercle de famille" au sens de l’art. L. 122-5, 1° du Code de la propriété intellectuelle, de nature à exonérer l’opérateur funéraire de cette redevabilité.
L’année 2023 a marqué un tournant majeur dans l’histoire de l’UDIFE (désormais Union Des Indépendants pour un Funéraire Engagé) avec sa transformation en SCIC votée à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 novembre dernier. Cette évolution a permis, notamment, de mettre en accord le fonctionnement historique du Groupement avec des statuts pleinement coopératifs.
Pierre Larribe, le responsable juridique de la Fédération depuis presque 20 ans, va profiter d’une retraite bien méritée à compter du 1er avril 2024… La Fédération a anticipé ce départ. En l’espace de 2 ans, elle a recruté 2 nouveaux permanents : tout d’abord, en janvier 2022, Delphine Berteau, directrice des affaires juridiques, que les lecteurs de Résonance connaissent déjà, et enfin, depuis décembre 2023, Mathieu Garnesson, au poste de conseiller juridique. Pour mettre en lumière ce passage de témoin, nous avons organisé une rencontre avec l’équipe juridique de la FNF : Delphine, Pierre et Mathieu, le petit nouveau !
Toutes les professions du funéraire trouvent auprès de la Fédération un accompagnement quotidien dans tous leurs questionnements juridiques, et bien plus encore… La Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) reste à l’écoute de ces professionnels et les accueille avec plaisir dans ses rangs. Nous continuons nos entretiens avec des adhérents venus de tous horizons, qui nous parlent de leur parcours, de leur vision du métier et du lien qu’ils ont tissé avec la FFPF.
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
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Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
Comme chaque début d’année, de nombreux changements sont opérés et ont un impact sur la vie des entreprises. Nous vous présentons certaines nouveautés sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Dans sa version issue de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, l’art. L.5422-1 du Code du travail dispose dans son 3° al.2 que "s’il est constaté qu’un demandeur d’emploi a refusé à deux reprises, au cours des 12 mois précédents, une proposition de (CDI) Contrat de travail à Durée Indéterminée […] le bénéfice de l’allocation d’assurance ne peut lui être ouvert […]". Un décret du 28 décembre 2023 en précise désormais les modalités d’application.
À l’invitation de l’Union Crématiste Européenne (UCE), qui organisait un colloque sur "les nouveaux modes de sépulture dans le funéraire", Frédéric Nicolas, président de la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF), s’est rendu à la faculté de Nancy le 20 octobre dernier.
L’art au service du recueillement et du deuil. C’est la démarche entreprise par Xavier Maillard, directeur général du Pôle funéraire public de Strasbourg lorsqu’il a sollicité Dorota Bednarek, sculptrice monumentale, créatrice d’une œuvre originale : le monolithe noir.

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations