Variant Omicron : les délais d’inhumation et de crémation de six jours prolongés à quatorze jours

De telles mesures avaient déjà été prises lors des précédents pics de l’épidémie ou au moment de l’épisode caniculaire du mois d’août 2003. Rappelons en effet qu’en application des articles R. 2213-33 et R.  2213-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), toute inhumation ou crémation ayant vocation à être réalisée plus de six jours après le décès (ou six jours après la délivrance, par le procureur de la République, de l’autorisation d’inhumation) doit être autorisée par le préfet.

Cette situation, bien connue des opérateurs funéraires, se produit en pratique le plus fréquemment lorsque l’organisation des obsèques se heurte à des plannings opérationnels chargés (crématoriums en période de pics de décès, construction de caveaux, par exemple), ou lorsque la famille tarde à se mobiliser pour organiser les obsèques, ou pour permettre à certains de ses membres de venir de l’étranger. Il ne s’agit dès lors que de situations individuelles et ponctuelles qui n’ont pas pour effet de faire affluer les demandes de dérogations aux services préfectoraux.

La situation est tout autre lorsque les causes de retard dans l’organisation des obsèques sont structurelles à l’échelle du secteur funéraire tout entier. Tel avait été le cas en août 2003 en Île-de-France et en région Centre, lorsque les opérateurs funéraires peinaient à faire face à un afflux massif de décès. Il était en effet devenu presque systématique, au cours de la deuxième quinzaine d’août et jusqu’au début du mois de septembre, d’inhumer ou de crématiser les défunts plus de six jours après leur décès. Et cette situation s’était à nouveau produite au cours des premiers pics de décès générés par l’épidémie de la Covid-19.

Dans ces circonstances exceptionnelles, il n’est d’autre alternative que de prolonger de façon générale le délai réglementaire de six jours afin d’éviter une surcharge de tâches administratives tant aux opérateurs funéraires qu’aux agents des préfectures. Tel est donc à nouveau le cas face au variant Omicron, mais cette fois en raison de l’indisponibilité des personnels funéraires testés positifs ou cas contact.

C’est en effet principalement sur cette motivation qu’est intervenu l’arrêté du 26 janvier 2022 portant le délai réglementaire d’inhumation de six à quatorze jours à compter du 4 février 2022, et pour une période de trois mois.

Ainsi, jusqu’au 4 mai 2022, et sous réserve d’éventuelles dispositions à intervenir, les opérateurs funéraires ne seront plus tenus de solliciter du préfet une dérogation que pour les inhumations ou les crémations réalisées à partir de quinzième jour suivant le décès (ou de la délivrance du permis d’inhumer par le procureur de la République).

Le texte intégral de l’arrêté est disponible sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045113874