Le 22 mars, à l’occasion d’un webinaire intitulé "Entreprises publiques locales et service public funéraire", était lancé le Guide "Les Epl, une bonne solution pour la gestion des services funéraires", coréalisé par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) et l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP). Cet ouvrage est à destination des élus et a vocation à mieux leur faire connaître la plus-value et les atouts de la gestion du funéraire par une Epl, et à leur donner les clés pour qu’ils puissent s’emparer de ce sujet ô combien important pour les territoires…
En 2019, le marché funéraire français représentait un chiffre d’affaires de 2,5 milliards d’euros (versus 1,28 milliard en 2000), ce qui indique une forte croissance dans ce secteur économique très concurrentiel. Compte tenu de l’évolution de notre société, le funéraire a connu, dans les deux dernières décennies, des mutations notables dont certaines sont irréversibles comme les changements des pratiques funéraires et des modes de sépulture. Et d’autres apparaissent de plus en plus dans les attentes - et donc les demandes - des familles endeuillées comme l’accompagnement personnalisé et de proximité.
Dans ce contexte, l’économie mixte locale peut revendiquer une place particulière et faire valoir ses différents savoir-faire en offrant des prestations de qualité à caractère éthique et humain ; et, en matière de coût, une approche juste et attentive de la diversité des ressources pécuniaires des familles faisant appel à leurs services. Aujourd’hui, les 22 entreprises publiques locales du funéraire se répartissent en 17 Sem (Société d’économie mixte) et 5 Spl (Société publique locale). D’où l’intérêt de la parution de ce guide pour mieux faire connaissance avec celles-ci.
Actualité du Public et retours d’expérience
En plus de la présentation de cette nouvelle brochure, le webinaire a permis d’entendre les interventions de différentes personnalités agissant toutes à des postes de hautes responsabilités dans le funéraire public et engagés dans différents organismes représentatifs du secteur. Étaient présents à Paris : Nicolas Wyn, directeur général de la Sem PFI (Société d’économie mixte - Pompes Funèbres Intercommunales) du Boulonnais (pour faire part de son expérience), Stéphane Menu, journaliste et animateur du webinaire, et Me Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate, Cabinet Seban et Associés (pour l’éclairage juridique).
En visioconférence, sont intervenus Manuel Sauveplane, président de l’UPFP et directeur général de la Sem-PFO (Société d’économie mixte - Pompes Funèbres des communes occitanes) ; Patrick Lerognon, secrétaire général de l’UPFP et directeur général Pompes Funèbres Publiques La Rochelle-Ré-Aunis, tous deux exposant l’actualité du funéraire en France et des réflexions en cours. Toujours en distanciel, participaient, pour partager à titre d’exemple l’activité et les pratiques d’une Spl, Audrey Henocque, 1re adjointe au maire de Lyon et présidente de la Spl Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon, et Pénélope Komitès, adjointe à la maire de Paris et présidente de la Sem des Services funéraires de la Ville de Paris, celle-ci effectuant la synthèse et actant la clôture du webinaire.
Un guide riche d’informations historiques, économiques et de prospectives
Thème central de ce webinaire, le guide mérite d’être découvert plus en détail. Celui-ci est divisé en quatre chapitres. Tout d’abord, après l’édito d’Éliane Lloret, présidente des Services Funéraires Montpellier Méditerranée Métropole, c’est l’histoire du funéraire en France qui est rappelée à travers les trois grands textes structurant ce secteur économique particulier. En premier lieu la loi du 15 novembre 1887 légalisant la crémation, celle du 15 novembre 1904 promulguant la séparation de l’Église et de l’État, le passage du service extérieur des pompes funèbres au statut de service public municipal sous monopole, entre autres. Enfin, celle que nous connaissons bien, la loi du 15 novembre 1993, dite loi Sueur.
Le deuxième chapitre aborde les modes de gestion du funéraire. Celui-ci fait à la fois une mise au point sur les différents types de régie de pompes funèbres assurés par les communes - directe ; celle dotée de la seule autonomie financière ; celle ayant la personnalité morale et l’autonomie financière - et sur l’économie mixte locale avec la Spl et la Sem. Un tableau comparatif permet de mieux connaître les spécificités de chacune des structures présentées. Un coup de projecteur est également donné sur les crématoriums et les Délégations de Service Public (DSP) avec le contrat de concession et celui d’affermage.
Constat de l’existant et définition des enjeux
En complément, le chapitre 3 présente les divers acteurs opérant sur le marché funéraire qui se sont multipliés depuis la loi de 1993. C’est notamment l’apparition de groupes et de réseaux privés, mais aussi de pompes funèbres indépendantes. Cet ensemble génère l’essentiel du chiffre d’affaires du secteur. Est repris, bien sûr, les opérateurs publics que nous venons de voir précédemment et sont abordés les nouveaux intervenants comme la Maison des Obsèques et les start-up. Dans ce cadre-là, à noter la tribune de Manuel Sauveplane, président de l’UPFP sur les valeurs propres au service public.
Enfin, pour des métiers et des pratiques professionnelles en constante évolution, on ne peut éviter d’envisager l’avenir et les défis qui seront à relever. C’est l’objet de la quatrième partie intitulée "Les enjeux pour les Epl du funéraire ces prochaines années". Face à l’augmentation du nombre de décès et à la concurrence du privé, le public doit encore mieux se structurer et s’affirmer en se démarquant, en innovant. C’est entre autres avec la création du label RSE - bien expliqué par Patrick Lerognon, secrétaire général de l’UPFP - et la constitution d’un solide réseau "Prévoyance" afin de capter les nouveaux canaux liés aux personnes ayant des contrats ou des capitaux décès émanant des banques et des assurances. Cette problématique est d’ailleurs abordée dans une interview de Pénélope Komidès, présidente de la SAEM Services Funéraires Ville de Paris… Celle-ci clôturant l’ouvrage.
Gil Chauveau
Nota :
Guide "Les Epl, une bonne solution pour la gestion des services funéraires"
Conception et édition : FedEpl et UPFP. Collection Mode d’emploi. 20 pages.
Résonance n° 190 - Avril 2023
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