Rencontres Mutac 2023

Peu après l’allocution d’ouverture de Serge Martin, président de MUTAC, Philippe Bergogne a pris la parole pour dresser un bilan de l’année écoulée et faire le point au sujet de l’actualité de MUTAC.

Parmi les nombreuses informations délivrées par le directeur général de la mutuelle montpelliéraine, nous retiendrons que celle-ci affiche des taux de satisfaction de 93 % pour les adhérents et 95 % pour les distributeurs. Ces chiffres se voient renforcés par une note de 4,8/5 pour le site mutac.com au regard des avis clients.

D’ailleurs, au 31 décembre 2022, la mutuelle comptait de 203 005 assurés en portefeuille, dont 88 712 adhésions à titre personnel et 119 871 à titre collectif, pour une moyenne d’âge de 75,4 ans et un capital moyen de 3 499 €.

Ce fut ensuite au tour d’Annabelle Vautrin, la nouvelle animatrice réseau de faire connaissance avec l’assistance. Ainsi, après 11 années dans la formation professionnelle dédiée aux métiers du funéraire ainsi que l’assistance de certains opérateurs pour le recrutement de nouveaux collaborateurs, Annabelle poursuit aujourd’hui sa mission d’accompagnement dans un nouveau domaine, celui de l’assurance et de la prévoyance obsèques en rejoignant MUTAC.

"Ces rencontres nationales m’ont permis de faire connaissance avec de nombreux partenaires. Cet événement a été pour moi synonyme de convivialité. Je suis ravie de rejoindre l’équipe MUTAC et d’être la nouvelle interlocutrice de ses partenaires", a-t-elle précisé.

L’animatrice réseau annonça tout d’abord les premiers chiffres concernant l’activité 2023, avec notamment une progression de 2,9 % pour le nombre de contrats vendus par rapport à 2022, ainsi qu’une hausse de 3 % du montant assuré pour les nouveaux adhérents, parmi lesquels 90 % optent pour un contrat de type Épargne… Des résultats plutôt encourageants s’il en est. Elle indiqua ensuite que, pour la 16e année consécutive, MUTAC avait obtenu le label d’excellence 2023 pour ses contrats. Un véritable gage de qualité de ses produits et services auprès des adhérents.

Comme à chaque fois, l’actualité juridique se voulait plutôt consistante. Laure Berenguer, responsable juridique de MUTAC, n’a pas manqué d’évoquer le renforcement des contrôles de l’ACPR, en particulier dans les domaines de la protection de la clientèle, de la Lutte Contre Le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT), les risques climatiques, les risques liés à la cybercriminalité, la surveillance des activités sous-traitées, pour ne citer qu’eux.

Ainsi, dans le cadre de la lutte contre les fraudes et la cybercriminalité, le registre unique des intermédiaires (ORIAS) s’est attaché à recueillir des informations complémentaires visant à diminuer les usurpations d’identité. Et pour cause, chaque année, 210 000 personnes subissent une usurpation d’identité (étude CRÉDOC). D’autre part, depuis le 1er juin 2023, les intermédiaires d’assurance ont pour obligation de fournir à l’ORIAS les coordonnées de contact et l’adresse de leur site Internet s’ils en ont un. "Ces informations sont accessibles au public sur le site Internet du registre unique (www.orias.fr)", précise l’arrêté.

Ensuite, bien encadrées par la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), les pratiques de distribution d’assurance se veulent davantage vertueuses. À ce titre, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts demeurent une préoccupation forte de l’ACPR. Ce sujet est régulièrement évoqué lors des Rencontres MUTAC. Dans le cadre de son plan de conformité 2023, la responsable conformité, Laure Berenguer, a diligenté début 2023 une enquête réalisée sous forme de questionnaire auprès des opérateurs funéraires partenaires. L’objet de ce questionnaire était de pouvoir dresser un état des lieux de l’avancée des services funéraires sur le sujet des conflits d’intérêts.

Sur les 38 structures sollicitées, MUTAC a reçu 27 réponses. Toutefois, seulement cinq services funéraires ont établi une politique de gestion des conflits d’intérêts et deux tiennent un registre des conflits d’intérêts, ce qui reste insuffisant. Trois partenaires ont déclaré avoir mis en place une politique de rémunération basée sur le nombre de contrats vendus, tous contrats confondus. Dans les trois cas, aucun mécanisme de restitution de l’incitation n’est prévu en cas de résiliation anticipée du contrat ou si les intérêts du client sont lésés. L’outil d’aide à la vente ainsi que les garanties distribuées et le mécanisme de rémunération des distributeurs ne sont pas de nature à favoriser les conflits d’intérêts.

Néanmoins, un effort est à faire par les partenaires afin de conserver une trace matérielle du respect de ces règles. Cela est d’autant plus nécessaire que l’ACPR a émis le 17 juillet dernier une nouvelle recommandation (2023-R-01), sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la DDA visant principalement la gouvernance des produits, les rémunérations des distributeurs et la prévention des conflits d’intérêts. Ce document remis en séance préconise les bonnes pratiques à mettre en œuvre par les concepteurs et les distributeurs. La recommandation entrera en application le 1er janvier 2024.

Parmi les autres sujets auxquels l’ACPR est particulièrement attentive, il y a la lutte contre la LCB-FT qui conserve une place prépondérante. Pour aider les acteurs du marché à mieux appréhender les risques LCB-FT inhérents à leurs activités, l’ACPR a mis à jour en juin 2023 l’Analyse Sectorielle des Risques (ASR) de LCB-FT.

L’ASR a vocation à aider les établissements supervisés à cartographier les risques auxquels ils sont exposés ; elle contribue également à orienter les activités de contrôle de l’ACPR en matière de LCB-FT.

Sous l’angle LCB-FT, la principale mission des mandataires d’assurance de MUTAC en phase pré-contractuelle est de renforcer la connaissance client, de connaître et de détecter les cas atypiques, pour les signaler à MUTAC avant l’enregistrement de l’adhésion, en particulier si des soupçons de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme existent.

L’après-midi a été l’occasion de mettre les participants dans la peau d’artistes peintres, pour réaliser une œuvre commune. Une fresque géante créée à partir de plusieurs toiles assemblées, dont le résultat final n’a été dévoilé qu’à la fin de l’activité. Effet waouh à la clé ! C’est dans ce même esprit de bonne humeur et de convivialité que MUTAC, afin de faire découvrir les trésors de sa belle région, a organisé une soirée au soleil couchant à La Grande-Motte.

Après un appel à idées puis le vote des adhérents, administrateurs, opérateurs et collaborateurs, 3 idées principales se sont nettement dégagées, dont une qui allait dans le sens d’un projet sociétal et à haute valeur environnementale : la plantation d’arbres. C’est ainsi que MUTAC a pris contact avec des associations de protection de l’environnement. Les attentes de la mutuelle combinées à leurs idées ont mené à une proposition : la création d’"îlots de vie" dans les cimetières.


Les "îlots de vie" dans les cimetières pour dessiner un paysage recevant des bancs, des parterres de fleurs, des prairies sauvages alliant retour de la vie entre la nature et les usagers présents, auxquels s’ajoutent les bienfaits écosystémiques aidant à la lutte contre le réchauffement climatique du quartier, de la ville et adaptés selon les particularismes locaux et les besoins… Les "îlots de vie" ont pour vocation de casser la monotonie de ces espaces en créant des perspectives visuelles agréables, aussi bien dans les cimetières que dans les sites cinéraires et les jardins du souvenir. Ces projets seront menés au niveau national, prioritairement dans les petites collectivités.

Le souhait de la mairie : un espace pour accueillir les cérémonies civiles 

• Organiser une "cathédrale végétale" réconfortante, lieu de recueillement qui isolerait les promeneurs des personnes visitant les tombes;

• Recréer des espaces naturels importants pour la biodiversité et l’avifaune existante;

• Peu d’entretien et d’intervention humaine;

• Peu coûteuse en eau;

• Résistante à la chaleur;

• Laisser des espaces de flores spontanées;

• Présence d’un pupitre pour les orateurs et d’un banc MUTAC;

• Mettre de la couleur et des fleurs mellifères pour les insectes butineurs;

• Recréer un "îlot de vie" et de fraîcheur sur le columbarium actuellement très minéral, qui servira de toile de fond aux cérémonies;

• Réintégrer des espèces rares ou menacées en recréant des habitats.

Pour lutter contre l’isolement des personnes âgées, la Fondation MUTAC s’implique depuis 2013 via des actions de soutien des acteurs qui œuvrent au quotidien auprès des personnes âgées, et de financements de recherches médico-sociales.

La Fondation MUTAC a créé un baromètre pour mettre en lumière les perceptions des Français sur les personnes âgées (étude BVA) et mesurer ses évolutions au cours des années.

• En 2020, plus de 22 000 centenaires en France dont 18 % ont plus de 75 ans;

• En 2050, un tiers des Français auront plus de 60 ans, contre 1/5 en 2020;

• Vieillir est perçu négativement, mais 1 Français sur 4 y voit des atouts : sagesse, liberté, sérénité ou encore disponibilité;

• 30 % des personnes âgées ne se sentent pas respectées;

• 34 % méprisées;

• 36 % des Français portent un regard dur sur les personnes âgées.

Depuis le début de l’année, la fondation MUTAC poursuit ses différentes initiatives – interventions, études, appels à projets – et autres actions de soutien :

Participation au colloque REIACTIS à Strasbourg les 7 au 9 mars derniers;

Soutien à divers programmes de recherches;

Poursuite étude CKDOG (Étude exploratoire portée par Isabelle Fromantin, infirmière, docteur en science, et Pierre Bauer, chef du projet, tous deux à l’Institut Curie à Paris. Elle vise à étudier "l’impact du chien de compagnie sur la solitude et le lien social des personnes âgées (de plus de 74 ans) à domicile";

Préparation édition 2024 du baromètre BIRA;

Appel à projets du 3 avril au 2 juillet;

Préparation du 10e anniversaire de la Fondation.

Les lauréats sont :

• Séniors au volant ARFP Mulhouse;

• Jazz au sommet Saint-Genest-Malifaux (42);

• Histoire de s’voir Fédé. Foyers ruraux du Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.