FFPF à La Rochelle : une soirée riche d’informations

Coup de chance, alors que la pluie tombait intensément sur toute la France la veille et qu’il était à prévoir des annulations de trains pour l’Ouest du pays, c’est sous un soleil clément que nous avons pu nous retrouver devant le restaurant du quartier Saint-Nicolas réservé pour la soirée. Avant même d’entrer dans l’établissement, nous étions déjà en train d’échanger sur le secteur funéraire, les modalités de passage des diplômes, entre autres, dans une ambiance très chaleureuse.

Cette soirée a permis de faire le point sur différents sujets, le devis à venir. Dans la mesure où le texte à venir n’est pas finalisé, nous ne l’avons pas présenté, mais avons évoqué les grandes lignes des modifications à prendre en compte : la mention de la sous-traitance ou encore la suppression de la colonne des tiers, largement défendue par les familles lors du Conseil National de la Consommation (CNC), qui avait débuté en 2020 et dans lequel la FFPF avait été désignée pour représenter la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME). Les familles avaient également largement insisté sur la mention de l’Agira sur le devis, alors même que nous faisions valoir le délai trop long entre la saisine et la réponse de l’Agira…

Concernant les contrats obsèques, la FFPF a récemment diffusé à ses adhérents l’avis et le communiqué de presse du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) au sujet des contrats obsèques, dont nous reprenons ci-après les grandes lignes.

À l’issue de la réunion plénière du 8 octobre 2024, le CCSF a adopté à l’unanimité l’Avis suivant :

- le Comité approuve le tableau des exemples normalisés, tels que présentés en annexe 4 de l’Avis. Ce tableau, qui repose sur une hypothèse de 5 000 € de capital garanti, proche du coût moyen des obsèques hors marbrerie, permet de donner au souscripteur une information sur le montant cumulé des cotisations qu’il est susceptible de verser en fonction de 3 âges de souscription (50, 60 et 70 ans) et pour chacune des modalités de cotisations proposées par l’assureur, ainsi que la valeur de rachat du contrat au terme du versement des cotisations et a minima après 45 ans de cotisations pour le paiement viager des cotisations en cas de souscription à 50 ans, 35 ans pour une souscription à 60 ans et 25 ans pour une souscription à 70 ans. Il pourra constituer un support pédagogique pour accompagner les distributeurs dans l’exercice du devoir de conseil ;

- le Comité prend acte de l’engagement des professionnels à mettre en place ces tableaux d’exemples sur les sites Internet des organismes, afin de permettre une meilleure compréhension du fonctionnement des contrats d’assurance obsèques et, le cas échéant, faciliter une comparabilité des offres ;

- le Comité prend acte de l’engagement des professionnels à en faciliter l’accessibilité sur leur site Internet, sous format téléchargeable, à destination des prospects et des assurés ;

- le Comité prend également acte de l’engagement des professionnels, dans tous leurs nouveaux contrats, de :

1) limiter la durée du délai de carence à 1 an maximum,

2) proposer systématiquement une offre alternative au paiement viager des cotisations, avec a minima une option de cotisations temporaires, afin de permettre un choix éclairé du souscripteur sur son engagement financier en termes de cumul des cotisations à terme,

3) limiter les clauses d’exclusion contractuelle,

4) inscrire explicitement dans la notice d’information le paiement de la valeur de rachat en cas de cause du décès entrant dans le champ des exclusions mentionnées au contrat d’assurance obsèques.

Le Comité prend acte par ailleurs de l’engagement des professionnels à faciliter la consultation du dispositif obsèques d’Agira, grâce à la mise en place d’une interface logicielle qui permette la connexion automatique entre le système d’information des professionnels (notaires, collectivités territoriales, pompes funèbres, etc.) et Agira.

Le Comité prend acte enfin de l’engagement des professionnels à mettre en œuvre les différents points mentionnés ci-dessus au plus tard le 1er juillet 2025. Un bilan de la bonne application de l’Avis sera mené un an après sa mise en place effective.

Nous avons également parlé du certificat de décès qui prendra effet en 2025 et pris note des remarques quant au remplissage par des Infirmières Diplômées d’État (IDE) : pour le moment, il semble que les adhérents FFPF de la région ne voient pas encore beaucoup de certificats remplis par d’autres personnes que les médecins.

"On a également discuté de la médiation en cas de litige à la consommation, que la FFPF prend en charge pour ses adhérents, y compris en cas de saisine, à savoir précisément sur quels documents les coordonnées doivent être communiquées aux familles", a précisé madame Sarrazin, des établissements Geay Sarrazin, venue de Pouzauges (85) avec son associée, Valérie Puaud. "Il est certain que c’est très important d’avoir des informations qui nous remontent régulièrement", ajouta-t-elle, s’adressant à Valérie, qui lui a répondu : "Moi, c’est par e-mail que je contacte la FFPF, lorsque j’ai besoin d’une réponse."

"Avec ce que l’on voit et ce que l’on entend sur tout le territoire, être indépendant aujourd’hui est perçu comme une source de fierté dans notre région", indique Alain Andriot, gérant des Pompes Funèbres Andriot à Aubigny-les-Clouzeaux (85). "Quand nous accueillons un stagiaire, nous lui montrons toutes les facettes du métier, chez nous, c’est de A à Z."

Frédéric Nicolas, président de la FFPF, a exprimé sa gratitude envers les participants en déclarant : "Un grand merci d’être venus." Il a également souligné son appréciation pour cette région de France, en ajoutant que cette soirée particulièrement réussie restera mémorable pour lui, notamment en raison de la qualité des échanges qui ont eu lieu. "J’ai très hâte de vous revoir l’année prochaine", a-t-il conclu.

"Au point où nous avons négligé de capturer les photos traditionnelles des convives autour de la table", a avoué Frédéric Nicolas le lendemain matin alors qu’il se préparait à quitter la région pour rentrer à Sens.