Encore des normes… Les cavurnes devront respecter certaines tailles

Voici une information qui devrait intéresser les services d’état civil des collectivités, les élus ou encore les professionnels du funéraire. En effet, les textes réglementaires à venir prévoient d’instaurer une norme en termes de taille pour les cavurnes.

Frédérique Plaisant, vice-présidente FFC, déléguée aux affaires juridiques.

D’abord, c’est quoi, un cavurne ?

C’est un petit caveau pouvant accueillir une ou plusieurs urnes funéraires dans les cimetières. Ces monuments, en granit, marbre, pierre ou autre matériau, ne sont pas légalement obligatoires, mais font l’objet d’une certaine demande par les familles.

Rappel des textes sur les sites cinéraires et la destination des cendres

L’art. 16 de la loi du 19 décembre 2008, repris à l’art. L. 2223-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dispose que :
"À la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :
- soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’art. L. 2223-40,
- soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’art. L. 2223-40,
- soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques."

Le cavurne se trouve donc être dans le cas de figure numéro 1, c’est-à-dire que l’urne peut être inhumée dans une sépulture. À ce jour, il n’existe aucune obligation pour les collectivités de mettre en place ce type de monument, puisque, au sens de l’art. L. 2223-2 CGCT : "Le site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts, ainsi qu’un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes."
Le cavurne se trouve donc dans le cas de figure des "espaces concédés pour l’inhumation des urnes", qui peuvent être des caveaux traditionnels (destinés à l’accueil de cercueils, mais aussi, il convient de le rappeler, d’urnes) ou des cavurnes (uniquement pour les urnes).
 
Un projet de texte en cours

Un projet de décret relatif aux opérations funéraires a été présenté lors de la séance du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) du 11 mai 2016.
L’art. 8 prévoit que :
"La surface minimale d’une concession dans laquelle est inhumée une ou plusieurs urnes est d’un mètre de large sur quatre-vingt centimètres de long. La surface minimale d’une case de columbarium est laissée à l’appréciation de la commune." L’incidence potentielle de ces dimensions sur le coût supporté par les usagers sera évaluée par le ministère de l’Intérieur.
Le résultat du vote fut sans appel : seulement 1 "contre" et 2 abstentions. L’avis du CNOF est donc très largement favorable au projet de texte présenté.

Positionnement et point de vue de la FFC

L’unique vote "contre" ce projet de texte prononcé lors de cette séance a été celui de la Fédération Française de Crémation (FFC).
En effet, notre position a été clairement affichée :
- Il n’est pas question d’accepter des normes supplémentaires qui viendraient encore une fois peser sur le monde de la crémation. Trop de textes ces dernières années, pas toujours appliqués d’ailleurs, qui viennent encore contraindre un choix libre et éclairé.
- Quelle incidence en termes de coût (pour les familles) de cette nouvelle disposition ?
- Quelle est la source de la demande ou de ce besoin de normalisation supplémentaire ? Pas de réponse…
- S’agit-il de privilégier certains fabricants ou producteurs de ce type de cavurnes ? La loi n’étant pas rétroactive, cette réglementation ne s’appliquera pas aux anciens cavurnes déjà installés. Ceci implique donc qu’il existera deux types de monuments dans certains cimetières.
 
Sur le fond, concernant l’accroissement des règles encadrant la crémation, la FFC a exprimé son mécontentement auprès du président du CNOF (instance consultative relevant du ministère de l’Intérieur et où nous siégeons à titre bénévole en qualité de "personnalité compétente").
Certes, c’est un mode d’obsèques qui évolue grâce à une liberté de choix, à un droit reconnu depuis 1887, qui se démocratise aujourd’hui grâce au développement des crématoriums, souvent construits après un (long) travail de terrain mené par les associations crématistes auprès des élus locaux, afin de pouvoir garantir cette liberté de choix d’obsèques. Ce n’est pas une raison pour instaurer de plus en plus de contraintes (environnementales, normalisation ou encore instauration de taxes diverses, pas forcément légales…) !
Alors, pourquoi opposer des choix, pourquoi s’interroger sur la pertinence d’un mode d’obsèques ? Nous voulons avant tout que les crématistes soient libres dans leurs choix et leurs libertés quant à la destination des cendres, sans être les "boucs émissaires" de lobbies divers et variés qui voudraient que les cendres soient uniquement confinées dans des lieux réservés, dans les cimetières, avec un coût grandissant pour les familles.
N’oublions pas nos valeurs de solidarité et d’égalité, y compris devant la mort !

Frédérique Plaisant
Vice-présidente FFC
Déléguée aux affaires juridiques

Résonance n°124 - Octobre 2016