Officier public et ministériel, homme de dossier et de terrain, l’huissier de justice accompagne et protège l'entreprise dans toutes les étapes de sa vie. Présent sur l’ensemble du territoire national (zones rurales comprises) et bénéficiant d’une connaissance approfondie des enjeux économiques locaux, l’huissier de justice peut, à la demande des dirigeants de PME/TPE et des professionnels libéraux, intervenir dans de multiples circonstances pour sécuriser la vie des entreprises.
Un service juridique externalisé pour les petites entreprises
Dans ses relations avec le monde de l’entreprise, l’huissier de justice sait faire prévaloir la négociation. Son rôle de facilitateur, reconnu en matière de prévention, dispense les entreprises d’engager des frais inutiles et coûteux. De plus, les procédures de médiation ou de conciliation engagées par un huissier de justice aboutissent le plus souvent au dénouement de situations bloquées, en rétablissant le dialogue entre les parties. Fort d’une expertise polyvalente, l’huissier de justice reste donc, en amont et en aval, le garant infaillible de la sécurité juridique des actes des entreprises.
Le spécialiste des baux commerciaux, professionnels et dérogatoires
Dans ces moments particuliers de la vie d’une entreprise, l’huissier de justice est habilité à intervenir pour établir les états des lieux – d’entrée et de sortie – des locaux, rendus obligatoires par la loi Pinel, rédiger le contrat de bail et les actes de congés. Pour prévenir tout contentieux, les deux parties auront toujours la possibilité de faire appel à un huissier de justice, juriste de la preuve, pour éviter d’éventuelles contestations ultérieures. Le constat d’huissier permet donc de figer dans le temps, de manière impartiale, un état de fait et une situation donnée, contribuant à sécuriser les rapports juridiques entre les deux parties. Ce procès-verbal à force probante présentera une vue panoramique et exhaustive des locaux et confirmera l’absence de vices cachés.
Le médiateur des impayés et unique professionnel compétent du recouvrement
Pour protéger leur trésorerie, les chefs d’entreprise peuvent recourir à l’huissier de justice pour prévenir et éviter une procédure longue et coûteuse. Ce dernier peut aussi jouer le rôle de médiateur pour tenter de rapprocher l’entreprise de ses interlocuteurs en cas de litige. En cas d’échec de la médiation, il est le seul professionnel compétent en cas de recouvrement, amiable comme judiciaire, des sommes dues à l’entreprise, et ce, dans le respect des règles du droit de l’exécution forcée.
La force probante de l’acte d’un officier public ministériel
La force probante du constat d’huissier offre une valeur juridique renforcée devant les tribunaux. Ce mode de preuve peut être utilisé dans toutes les situations concernant l’entreprise (grève, début ou fin de travaux, constat sur Internet…). En cas de litige avec un partenaire, un fournisseur, un client, l’huissier de justice intervient alors à la demande de l’entreprise pour constater les faits. Le procès-verbal de constat dressé permettra ainsi à l’entreprise de prouver les faits invoqués en leur attribuant une date certaine.
Dans le cadre de ses activités commerciales, l’entreprise peut, à tout moment, recourir à un huissier de justice (www.huissier-justice.fr) pour se préserver des risques de contrefaçon (constats de dépôt), piratage (compte Twitter), diffamation (page Facebook) ou plagiat sur le Net (reprise abusive des conditions générales de vente d’une société).
À signaler
L’huissier de justice est le seul professionnel du droit à pouvoir faire un constat pour constituer et préserver une preuve à un instant donné, avant qu’une page Web litigieuse ne soit modifiée ou supprimée.
Source : Chambre nationale des huissiers de justice
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