Les installations et équipements funéraires sont soumis à des contrôles périodiques et rigoureux. Cette inspection est d’autant plus précise qu’elle concerne ici les crématoriums. Trois grands axes sont abordés comportant plusieurs dizaines de points de contrôle. Constance et précision sont de rigueur !
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Michel Chazottes, |
Pour les crématoriums, réglementés notamment par les articles D. 2223-100 à D. 2223-109 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), deux normes coexistent : norme d’inspection et norme laboratoire. Il y a un organisme d’inspection qui intervient sur tout ce qui est le bâti des crématoriums et les sécurités des fours de crémation… Et il y a un organisme (camion laboratoire en général) qui contrôle les émissions et les rejets toxiques polluants.
L'expertise des crématoriums est composée de trois grands axes :
- 1) Vérification du bâti et des installations,
- 2) Évaluation de la conformité des sécurités des fours,
- 3) Évaluation de la conformité des rejets de gaz.
Nous n’aborderons ici que la norme d'inspection, cœur de métier de Funéraires de France, et donc les deux premiers axes.
1) L’inspection comprend une quarantaine de points de contrôle. Sans tous les nommer, vérification, entre autres : de l’existence d’une partie publique réservée à l’accueil des familles (bien distincte de la partie technique destinée aux professionnels), de la présence d’une salle de cérémonie et d’une salle de remise d’urne, de séparations entre les différentes salles (très important, séparation nette entre partie publique et partie technique), de circulations dans le bâtiment permettant notamment de garantir la circulation du personnel hors de la vue du public, de la bonne largeur des portes, des couloirs (pour le passage aisé du cercueil à l’horizontal), d’un accès aux locaux techniques strictement réservé au personnel, de l’efficacité de l’isolation acoustique, de la bonne pose de revêtements classés M. 2, de l’application des dimensions réglementaires pour le four, de la présence d'un pulvérisateur de calcius, de l’existence d’un local de dépôt des urnes, fermant à clé et d’une grandeur en rapport avec le nombre moyen de crémations réalisées, etc.
2) Cet axe comprend une réglementation bien précise et toujours très rigoureuse (cf. art. D. 2223-104 du CGCT) qui implique obligatoirement (liste non exhaustive) : la vérification de la présence d'une chambre de combustion et une de postcombustion, d'un dispositif d'éjection forcée à ventilateur indépendant, le contrôle de la durée des combustions, des températures de combustions et de l'existence d'instruments de mesure en continu, la quantification du taux d'oxygène présent dans la chambre de postcombustion, l'examen du système d’introduction du cercueil et des sécurités ouverture/fermeture des portes du four, la vérification de l'existence de commandes manuelles en doublure dans le cas de l'activation du processus de crémation par automate programmable ou tout autre process digital, etc.
En conclusion, cette norme est très stricte et très encadrée, et est complétée inévitablement des réglementations "Sécurité Incendie" et "Prévention Risques Électriques".
Rappel de la fréquence de contrôle des crématoriums (art. D. 2223-109 du CGCT)
Contrôles périodiques du bâti : tous les 6 ans et lors du renouvellement de l’habilitation.
Fours et émissions de polluants :
- Dans les 3 mois qui suivent la mise en service et lors du renouvellement de l’habilitation.
- Tous les 2 ans.
Cas particuliers :
- Mise en service
- En cas de travaux ou d’extension
Sur demande préfectorale.
Gil Chauveau
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