La rédaction d'une charte informatique Une nécessité

Stéphan Denoyes

Alors que la Cour de cassation a rendu un arrêt consacrant la "présomption de professionnalité" des SMS (Cass. Com., 10 févr. 2015, n° 13-14.779, FS P+B), la cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de valider un licenciement pour faute grave d’un salarié qui passait plus d’une heure par jour sur Internet pour son usage personnel (eBay, La Redoute, Serenza, Doctissimo…) et sur son temps de travail, au mépris de stipulations du règlement intérieur et de la charte informatique de l’entreprise (CA Aix, 17e, 13 janvier 2015, Catherine S.C/AIS2).

Dans cette affaire, l’entreprise avait pris soin de se doter d’une charte informatique, laquelle contenait certaines dispositions quant à "l’usage abusif de l’intranet et/de l’accès à Internet à des fins personnelles, notamment l’accès à des sites de rencontre, shopping privé, jeux en ligne à plusieurs joueurs", qui constitue des "agissements proscrits".

Aussi, est-il recommandé d’adapter le règlement intérieur lorsque celui-ci existe, et pour le moins la charte informatique. Si celle-ci fait défaut, il convient de procéder à sa rédaction. Par ailleurs, celle-ci doit désormais prendre en compte différents outils (type ordinateur, smartphone, intranet, Internet) mais également l’utilisation des réseaux sociaux.

Il convient de rappeler également pour mémoire que la Cour de cassation a également considéré que le salarié qui utilise le temps de travail pour son entreprise à des fins personnelles commet un abus de confiance, étendant ainsi la notion de bien au temps de travail (Cass. crim., 19 juin 2013, n° 12-83.031).

Stéphan Denoyes est avocat
Il dirige la société éponyme, inscrite aux barreaux de Paris et de Lyon. Il accompagne des entreprises de toute taille et des fédérations professionnelles tant en conseil qu’en contentieux. Avocat pluridisciplinaire.
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Stéphan Denoyes