Richard Feret dresse son premier bilan depuis son arrivée à CPFM

Richard Feret, directeur général délégué de CPFM.

Résonance : M. Feret, vous semblez aujourd'hui très à l'aise dans vos fonctions au sein de la CPFM, aussi bien dans la gestion des divers dossiers que vis-à-vis de votre équipe et des adhérents qui maintenant commencent à bien vous connaître. Brièvement, comment cela s'est-il passé ?

Richard Feret : Je suis arrivé en janvier 2013. Nous avons, avec Nelly Chevalier Rossignol, partagé trois mois de travail collaboratif afin que la transition puisse se faire en douceur sur les différents dossiers en cours. En procédant ainsi, cela a permis, à l'équipe des permanents tout comme à moi, de faire plus facilement connaissance. D'une façon plus générale, cette période aura fait en sorte que les adhérents ne ressentent aucune dépression dans la gouvernance de la CPFM… De plus, toutes les conditions étaient réunies pour que cela se passe le mieux du monde.

R : Durant cette année 2013, il y a eu plusieurs dossiers récurrents dont certains sont toujours en cours. Par lequel souhaitez-vous commencer ?

RF : Soyons pragmatiques et suivons un ordre chronologique. Le 11 janvier 2013 a eu lieu la signature de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) "Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés". Cet événement nous a conduits à entamer les négociations avec les syndicats de salariés à propos de la couverture complémentaire santé et de la prévoyance dans la branche.
Souhaitant parvenir à un accord qui soit à la fois digne pour les salariés et responsable économiquement pour les entreprises, la CPFM et la FFPF ont décidé, d'un commun accord, de faire appel à un cabinet conseil afin d'être accompagnées sur ces sujets complexes et d'aborder, de la façon la plus constructive qui soit, les négociations avec les syndicats. Il nous faut parvenir à un dosage idéal, et pour ce faire, nous nous réunissons régulièrement. Une réunion est prévue prochainement. C'est un sujet sur lequel nous travaillons attentivement et nous espérons aboutir un projet cohérent avant l'été 2014.

R : Début 2013, il y a également eu le rapport du Haut Conseil de la Santé Publique sur la thanatopraxie, qu'en a-t-il été ?

RF : Après la publication de ce rapport du Haut Conseil de la santé Publique, la CPFM a, dans un premier temps, réuni sa section thanatopraxie. dans un second temps, elle a organisé une rencontre, ouverte à l'ensemble des thanatopracteurs, afin de débattre sur les différentes thématiques abordées dans ledit rapport. À l’issue de ces débats, deux tendances fortes sont apparues, avec d'un côté, des professionnels prêts à prendre soin de défunts porteurs du VIH ou de l'hépatite C, et de l'autre, des professionnels qui sont réticents à la pratique des soins sur les défunts porteurs de ces pathologies. Une partition similaire est ressortie à propos du débat sur une possible interdiction de la réalisation des soins à domicile.
Une commission interministérielle a commandé une enquête sur la thanatopraxie, menée conjointement par l’IGAS et l’IGA.
Courant avril, la CPFM a été auditée par les enquêteurs IGAS/IGA. En ce qui nous concerne, la position de la CPFM est claire. Nous respecterons les dispositions réglementaires. Nous sommes favorables à un renforcement de la formation continue des thanatopracteurs. Il est regrettable qu'un thanatopracteur, formé au moment de l’obtention de son diplôme, puisse exercer depuis plusieurs années sans jamais avoir suivi aucune remise à niveau alors que la réglementation ainsi que les normes d'hygiène et de sécurité ont évolué. II nous semble pertinent qu'à l'occasion du renouvellement de leur habilitation, les professionnels de la thanatopraxie suivent une formation de remise à niveau, d’un jour ou deux, sur l’hygiène et la sécurité, et sur la réglementation.

Sur un autre sujet, toujours à propos de la thanatopraxie, la CPFM est consultée annuellement, comme les autres organisations de représentation des professionnels, par le ministère de la Santé, afin d’arrêter le numerus clausus pour le diplôme de thanatopraxie. Pour 2014, nous avons demandé que le numerus clausus soit porté à 80 reçus pour 2014 avec, si possible, une parité hommes/femmes mais le ministère n’a pas retenu notre proposition et au final le nombre restera inchangé (55 candidats sur la France entière) pour la troisième année consécutive. Il est à craindre que les effectifs des thanatopracteurs pour les années à venir ne s’avèrent pas suffisants.

R : Un mot sur les nouveaux produits de soins ?

RF : Nous savions que des études sur un produit à base de Bronopol avaient été initiées depuis plusieurs années déjà et nous avons appris, au printemps 2013, que ces démarches étaient arrivées à leur terme. L’agrément a été accordé à l’automne. Il nous semble important de faire remarquer que c’est une entreprise privée qui a parié sur la recherche et qui a financé celle-ci, en vue de pouvoir apporter une alternative aux fluides à base de formaldéhyde. Ce produit est depuis peu – avril 2014 - distribué par l'un de nos adhérents, HYGECO INTERNATIONAL, qui continue encore à proposer les fluides à base de formaldéhyde, toujours agréés. Le formaldéhyde est actuellement considéré par le CMR comme potentiellement cancérogène et si cette position se confirmait et aboutissait à l’interdiction du formaldéhyde, les thanatopracteurs devront réaliser des soins avec un produit agréé.
Cela étant, les thanatopracteurs peuvent commencer à choisir d’utiliser un produit qui présente moins de risque de toxicité.…

R : On ne peut éviter le sujet des devis types…

RF : Il n’est pas question d’éviter le sujet du … “modèle de devis“, bien au contraire. En 2010, la CPFM avait largement communiqué sur le sujet du modèle de devis pour informer ses adhérents et même plus largement, les professionnels du secteur en mettant un exemple de devis sur son site internet. Au printemps 2013, plusieurs adhérents nous ont fait part de contrôles de leur devis par des agents de la DIRRECTE, dont les interprétations parfois contradictoires nous ont amenés à réfléchir sur le sujet. Nous avons dans un premier temps réuni un groupe de travail pour apporter des réflexions et des propositions, que nous avons partagées avec d’autres professionnels, des concepteurs de logiciels et le pôle public, avant d’échanger avec les services de la DGCCRF. Je tiens à préciser que nous avons pu bénéficier d’une écoute attentive et constructive de leur part et je remercie tous nos interlocuteurs sur ce dossier. La DGCCRF vient d’ailleurs de nous communiquer la note de service sur le modèle de devis pour les prestations funéraires.

R : Autre dossier qui a abouti depuis peu : le paiement des frais d’obsèques par prélèvement sur compte de défunt. Vous pouvez nous en dire quelques mots ?

RF : Nous avons eu la satisfaction, au printemps 2013, de voir que le projet de loi sur la séparation et de régulation des activités bancaires déposé à l’Assemblée nationale, reprenait cette possibilité. Son adoption, à la fin juillet 2013 a entériné ce dispositif. Nous nous félicitons de cet aboutissement qui vient concrétiser l’engagement initié par la CPMF il y a plus de deux ans ! Il faut rappeler que cette possibilité pour les familles de payer les obsèques par un prélèvement sur le compte du défunt, n’était qu’un usage sans fondement légal ni réglementaire, parfois difficile à mette en œuvre. L’ancrage de cette modalité par la loi est une bonne chose et il était important que la détermination du plafond relève d’un dispositif réglementaire, plus facile à faire évoluer, si nécessaire, en fonction de l’inflation. Ce qu’a permis la publication fin novembre 2013, de l’arrêté qui fixe le plafond à 5 000 €, permettant aux familles de financer les funérailles. Dès la parution de cet arrêté, la CPFM a transmis à ses adhérents un modèle de demande de prélèvement, qui reprend les textes de référence. Notre objectif était de faciliter la mise en œuvre de ces modalités en prévenant les réticences des organismes bancaires.

R : Vous avez de nombreux autres dossiers sur le feu ?

RF : Oui, bien sûr ! Nous travaillons à renforcer la solidité du rapport de branche des pompes funèbres funéraire. Il est important que le secteur puisse disposer d’un outil pertinent qui permette d’anticiper les tendances à venir et de préparer les acteurs funéraires aux évolutions professionnelles.
Prenons  le marché de la thanatopraxie par exemple… Actuellement, nous disposons de peu d'informations sur ce sujet. De fait, le ministère de la Santé a figé, depuis trois ans, un numerus clausus de 55 nouveaux thanatopracteurs diplômés par an, alors que le marché en nécessite ou en nécessitera certainement plus à court terme. Et nous ne disposons pas de données précises sur la population des thanatopracteurs
Il devient donc primordial pour les fédérations de disposer d'informations beaucoup plus fouillées et pertinentes, afin de pouvoir porter un certain nombre de demandes et de pouvoir ainsi ajuster les curseurs de façon adaptée.
Nous souhaitons mettre en place cet observatoire dès cette année et nous avons sollicité l’appui d’OPCALIA, l’opérateur choisi par la branche pour collecter et gérer les fonds de la formation professionnelle. Un organisme fédéral doit disposer de ces informations, non seulement pour être référent vis-à-vis des entités institutionnelles et représenter au mieux la branche funéraire, mais aussi pour pouvoir orienter au plus juste les actions de celle-ci et transmettre aux professionnels des informations pertinentes pour anticiper les évolutions de leur activité.
Il y a également des travaux en cours avec la CAPEB, autour de la garantie décennale et de la problématique sur les caveaux.

Enfin, nous sommes également réactifs sur le projet de schéma directeur des crématoriums. La CPFM est favorable à ce texte dans ses grandes lignes, mais nous trouvons scandaleux qu’il n’est pas été prévu que les professionnels soient consultés sur les choix d’aménagement de ces équipements, et que seul soit pris en compte le point de vue administratif. Nous nous mobilisons pour que les professionnels du secteur funéraire soient consultés sur ces projets d’aménagements régionaux.

R : Pour conclure, des projets pour le second semestre 2014 ?

RF : Il est prévu de faire un tour de France de nos adhérents. À ma grande satisfaction, ce projet a suscité un véritable engouement de la part de l'ensemble des administrateurs de la CPFM.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale de la CPFM est prévue pour le 13 juin prochain, et nous finalisons un nouveau format afin de la rendre encore plus attractive et interactive pour nos adhérents. Implications des adhérents, échanges de leurs expériences, témoignages de leurs projets, il est primordial à nos yeux que les participants ressortent de cette rencontre avec des éléments concrets qui, les rendront fiers de leur activité au quotidien.

Propos recueillis par
Steve La Richarderie