Jean-Pierre Sueur : Après 42 ans de mandats électifs, mes convictions m'animent plus que jamais

Résonance : Monsieur Sueur, qu’est-ce qui vous a conduit à consacrer une part importante de votre travail au sein du Gouvernement, puis au Sénat, aux questions funéraires ?

Jean-Pierre Sueur : C’est simple. Lorsque j’ai été nommé secrétaire d’État aux collectivités locales, en 1991, j’ai trouvé sur mon bureau le dossier des "pompes funèbres". Cela m’a étonné, dans un premier temps. Je m’attendais à travailler plutôt sur l’intercommunalité - la loi sur "l’Administration Territoriale de la République" qui était en cours d’examen a créé les communautés de communes et je suis parvenu à la faire voter - ou le statut des élus, tellement attendu par ceux-ci - et, là encore, j’ai pu faire voter la première loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux -, mais, à dire vrai, je ne pensais pas que je devrais également travailler sur les questions funéraires…

Et puis, peu à peu, je me suis rendu compte de la grande importance du sujet, et de toutes les conséquences pour les familles. J’ai souvent dit qu’en l’espèce, je n’avais qu’un seul "lobby", celui des familles endeuillées, contraintes de prendre après le décès d’un être cher nombre de décisions en 24 heures - et donc, vulnérables. J’ai aussi rencontré beaucoup d’acteurs du secteur funéraire et j’ai pu apprécier le professionnalisme de nombre d’entre eux - bien loin des caricatures et des idées toutes faites. Lors de nombreux congrès et rassemblements de professionnels, j’ai toujours plaidé auprès d’eux pour une totale transparence - notamment pour ce qui est du prix des obsèques -, insistant constamment sur le fait que cette transparence était, et serait, bénéfique à la profession.

R : Concrètement, comment avez-vous préparé le projet de loi qui deviendra la loi de 1993 ?

JPS : Je me suis appuyé sur les services de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), direction très compétente du ministère de l’Intérieur. Et j’ai lu un rapport très éclairant qui avait été rédigé par l’Inspection générale de l’Administration, l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale des Affaires familiales et sociales. Et je dois dire que ces inspections n’y étaient pas allées "de main morte". Elles révélaient que le monopole qui était alors en vigueur couvrait de lourdes inégalités. Ainsi, le prix de la même prestation, effectuée par la même entreprise pouvait varier de 1 à 3 ou de 1 à 5 selon les endroits. Comme les entreprises disposant du monopole dans une commune pouvaient créer des filiales, elles donnaient ainsi l’illusion d’une concurrence qui n’existait pas. Au total, nous avions affaire à un monopole biaisé qui allait de pair avec une concurrence faussée.

De surcroît, les entreprises qui violaient ouvertement le monopole ne pouvaient pas être sanctionnées, ou ne l’étaient pas, en vertu de dispositions européennes. Mon objectif fut bientôt défini : il fallait mettre fin à ce monopole si critiqué, si opaque et, au total, si injuste, et instaurer une concurrence sur des bases claires. Mais attention ! On a bien souvent réduit la loi de 1993 à cette mise en œuvre de la concurrence. Or, en même temps qu’elle crée la concurrence, cette loi maintient et renforce les règles de service public s’appliquant au domaine funéraire.

Le service extérieur des pompes funèbres est redéfini. Les entreprises devront toutes être habilitées par les préfectures, sur la base de critères précis. C’était en fait très novateur. Tous les opérateurs, qu’il s’agisse de régies, de sociétés d’économie mixte, d’associations ou d’entreprises privées, seront progressivement mis en concurrence. Cette progressivité était nécessaire, par simple réalisme, et tout s’est déroulé dans de bonnes conditions, selon le calendrier prévu. Chacune de ces entreprises, quelle qu’elle fût, était vouée à exercer une même mission de service public.

R : Finalement, cela s’est bien passé…

JPS : Oui. Il y a même eu des épisodes pittoresques. Ainsi, M. Jérôme Monod, ami de Jacques Chirac, et président, à l’époque, de la Lyonnaise des Eaux, dont les Pompes Funèbres Générales (PFG) étaient une filiale, venait me voir régulièrement et me disait que "pour cette activité si délicate, seul le monopole convenait", et je lui répondais immanquablement : "C’est étrange, le grand libéral que vous êtes défend le monopole, et le socialiste - certes rocardien ! - que je suis défend la concurrence sur des bases claires…

R : Avez-vous des regrets par rapport à cette loi fondatrice ?

JPS : Cette loi fut votée à une large majorité. J’ai constamment été soutenu lors du débat parlementaire par mon cher ami Pierre Bérégovoy, alors Premier ministre, qui nous a, hélas, quittés dans les circonstances que vous savez. J’ai juste un regret - qui sera réparé par la suite - par rapport à la question du prix des prestations. Je voulais qu’il y ait des "devis types" pour des prestations définies que tous les opérateurs habilités devraient publier afin d’établir une vraie transparence.

En effet, toutes les entreprises donnent des devis… mais qui va lire des devis de 40 pages écrits en petit caractères après avoir perdu l’être qui lui était le plus cher ? Il fallait donc trouver un dispositif plus simple. On m’a persuadé que cela relevait du "réglementaire" et non de la loi et que ces "devis types" pourraient figurer dans les règlements communaux et dans le règlement national des opérations funéraires. Mais cela resta lettre morte… Il faudrait attendre que je devienne sénateur et que je convainque mes collègues parlementaires pour que cela devienne une réalité, plus de 15 ans plus tard.

R : Cette loi a aussi créé le Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF). Comment jugez-vous, avec le temps, l’action de cet organisme ?

JPS : Très positivement ! J’ai d’ailleurs eu le privilège de m’exprimer devant le CNOF lors du 20e anniversaire de sa création. Il y avait autour de la table : les représentants des différents types d’entreprises du secteur funéraire, les représentants des personnels, des représentants de l’État ainsi que des élus locaux, des représentants des mouvements familiaux et des personnes qualifiées. Tout projet de texte concernant le funéraire, qu’il s’agisse de projets de loi, mais aussi de projets de décrets ou de circulaires est d’abord présenté "en amont" au CNOF, dont les avis sont très précieux. Je pense, 30 ans plus tard, que le bilan est très positif.

R : Ensuite, vous devenez sénateur en 2001, après avoir été, de 1989 à 2001, maire d’Orléans… et le sujet funéraire se rappelle à vous.

JPS : Oui, cela s’est fait naturellement. Plusieurs journalistes m’ont interrogé sur les 10 ans de la "loi Sueur"… et je me suis bien vite rendu compte qu’il restait "du pain sur la planche". Je me suis, en particulier, penché sur la question des contrats obsèques. Ce qui m’a conduit à faire voter une nouvelle proposition de loi en 2004. J’ai, en effet, toujours lutté contre ce qu’on peut appeler la "financiarisation" de la mort. Or, certains grands groupes bancaires ou d’assurance avaient mis en place des systèmes qui dirigeaient automatiquement les personnes qui souscrivaient auprès d’eux des contrats pour obsèques vers telle ou telle entreprise funéraire ou tel ou tel groupement d’entreprises funéraires.

Et un certain nombre de professionnels du funéraire m’avaient dit : "Le monopole que vous avez renvoyé par la porte revient par la fenêtre, par le biais des contrats obsèques tels qu’ils sont mis en œuvre par ces banques et assurances". D’où la loi de 2004, qui est très claire à cet égard. Elle dispose que les contrats pour obsèques doivent avoir pour objet exclusif le paiement des obsèques à l’avance. Elle dispose qu’il est interdit de jouer sur les mots et d’employer des appellations mensongères à cet égard. Et elle précise que tout contrat qui n’est pas assorti d’une description détaillée et personnalisée des prestations prévues, établie par un professionnel du secteur funéraire, est réputé "non écrit". Ce qui signifie pour être clair, que les "contrats packagés" sont contraires à la loi.

J’ai dû multiplier les questions au Gouvernement à ce sujet, car il y a eu des tentatives de contournement du dispositif par ce que j’appellerai des contrats "pseudo-packagés". J’ai dû aussi me battre - cela a pris des années - pour que les sommes versées dans le cadre de ces contrats puissent être revalorisées dans des conditions conformes aux normes européennes. Comme vous le voyez, il s’agissait toujours de défendre les familles et les souscripteurs de ces contrats.

Et, finalement, une mesure trop peu connue, mais qu’il faut faire connaître très largement, dispose désormais, que, dès lors que le défunt a laissé sur l’un de ses comptes bancaires ou d’épargne, une somme pouvant aller jusqu’à 5 000 €, celle-ci peut être immédiatement mobilisée pour payer les obsèques. Une telle mesure, qui est simple, réduit de beaucoup l’intérêt des contrats obsèques.

J’ai toujours pensé pour ma part - c’est une opinion personnelle - qu’il était juste que les enfants paient les obsèques des parents, par reconnaissance à leur égard. Mais je sais que nombre de nos concitoyens souhaitent les prendre en charge de leur vivant pour épargner à leurs enfants cette charge. Dans ce cas, avec cette nouvelle disposition, il suffit qu’ils s’assurent qu’une somme sera disponible sur leur compte bancaire… rien de plus.

R : Et puis il y a eu le rapport de 2006.

JPS : Oui, avec mon collègue de la commission des lois et ami, Jean-René Lecerf, nous avons élaboré un rapport intitulé "Sérénité des vivants et respect des défunts. Bilan et perspectives de la législation funéraire". Ce rapport fait le point sur une série de sujets en suspens, de la crémation jusqu’à la configuration des cimetières, sur lesquels il était utile de poursuivre le travail législatif. Ce rapport a préparé ce qui deviendrait la loi de 2008, qui a demandé du temps pour être adoptée, non pas au Sénat, mais à l’Assemblée nationale, les ministres chargés des relations avec le Parlement me disant rituellement qu’il y avait des sujets plus urgents… Mais nous y sommes arrivés.

R : Que contient cette nouvelle loi ?

JPS : Elle est très riche. Je me bornerai à trois points. D’abord, cette loi dispose que "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité, décence". Il y a déjà une jurisprudence importante sur cette disposition législative à laquelle je tiens beaucoup. Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c’est, notamment, le respect dû aux restes humains.

R : Et le second sujet ?

JPS : Il s’agit de la crémation. En effet, lorsque nous avons fait la loi de 1993, les crémations représentaient 1 % des obsèques. Aujourd’hui, on s’approche de 50 % à Paris et dans les grandes villes. Il était donc nécessaire de légiférer sur la question. Nous l’avons fait après beaucoup de réflexions, d’échanges et de concertation avec, notamment, la Fédération Française de Crémation (FFC) et aussi nombre d’instances concernées par le sujet. Je ne vais pas ici détailler le dispositif législatif qui a été voté - une fois encore, à une large majorité -, mais je dirai simplement que nous nous sommes placés dans la continuité des grandes lois républicaines sur les cimetières communaux et laïques.

Ainsi, la loi proscrit toute appropriation privée des cendres. Elle dispose que celles-ci seront conservées ou dispersées au sein d’un jardin du souvenir, toujours à l’intérieur d’un cimetière. Ainsi, toute personne pourra venir se recueillir au lieu où les cendres d’un défunt sont conservées ou ont été dispersées - ce que ne permettait pas l’appropriation privée de celles-ci. Les cendres peuvent aussi être dispersées dans un espace naturel (j’ai récemment eu quelque débat avec le Gouvernement sur la définition d’un "espace naturel"… c’est à suivre !), mais il est dans ce cas impératif que le lieu de la dispersion soit communiqué à la mairie de naissance du défunt.

Le législateur a, en effet, considéré que la notion de "trace" est importante et qu’ainsi les descendants ou les amis du défunt pourront, s’ils le souhaitent, se recueillir sur le lieu de la dispersion. Je renvoie à la loi pour tous les détails : ce fut un vrai travail législatif qui a donné lieu à une réflexion juridique et philosophique à la fois.

R : Reste le troisième point.

JPS : Il s’agit du retour des "devis types" devenus, entre-temps, "devis modèles". Cette fois, je suis parvenu à ce qu’ils soient inscrits dans la loi. J’ai, par ailleurs, contribué à la rédaction d’un arrêté du ministère de l’Intérieur, en 2010, fixant une série de prestations constituant ces "devis modèles". Ainsi, tous les opérateurs funéraires - quels qu’ils soient - doivent (tous les 3 ans depuis la loi dite "3DS" de 2022) indiquer le prix auquel ils réaliseront chacune des prestations mentionnées. C’est une obligation légale pour toutes les entreprises bénéficiant d’une habilitation. Et toutes les mairies ont l’obligation de publier ces "devis modèles" sur leur site Internet.

Ainsi, l’information est transparente pour des prestations comparables. J’ajoute que, comme certains persistaient à considérer que le texte de la loi n’était pas clair en raison de l’utilisation des verbes "devoir" et "pouvoir" (qui me sont chers, ayant jadis rédigé une thèse sur les modalités en grammaire …) - ce que j’ai contesté -, j’ai réécrit le texte pour qu’il n’y ait pas l’ombre du commencement d’une ambiguïté, et j’ai réussi à insérer ce nouveau texte dans une nouvelle loi 2 ans plus tard. La vie est un long combat !

R : … Et nous savons que vous avez traité d’autres sujets encore relatifs à ce domaine funéraire…

JPS : Oui, mais je ne veux pas lasser le lecteur. En bref, donc, j’ai fait voter un texte de loi sur les autopsies judiciaires précisant les conditions dans lesquelles les corps devaient être rendus aux familles après ces autopsies. J’ai fait ce texte après qu’un citoyen m’a fait part des conditions déplorables dans lesquelles le corps de son épouse lui avait été rendu.

J’ai rédigé un rapport sur la thanatopraxie en 2019. C’est le seul rapport sur ce sujet qui ait été fait au Parlement. Il se conclut par 58 propositions… dont beaucoup ne sont toujours pas mises en œuvre. L’une d’entre elles devrait conduire à revoir à ce sujet l’arrêté de 2010 dont je viens de parler pour bien préciser la différence entre "soins de présentation" - sous diverses formes - et thanatopraxie invasive. Il faut aussi trouver des solutions de substitution crédibles à l’usage du formol.

J’ai récemment travaillé sur la question du devenir des métaux retrouvés dans les cendres après crémation. Cela s’est traduit par un article dans la loi "3DS" précitée prévoyant que les sommes issues de leur récupération et transformation par des entreprises spécialisées pourraient être versées à des fondations ou utilisées pour financer les obsèques des indigents. Mais j’ai conscience que cet article n’est pas complet : il faudrait aussi déterminer comment les sommes reversées par les entreprises sont fixées. Il reste encore et toujours du pain sur la planche…

R : Que diriez-vous en conclusion ?

JPS : Je dirais que travailler sur les obsèques, c’est aussi penser aux vivants. Dans ce panorama - trop succinct, j’en suis conscient -, vous voyez que j’ai été amené à prendre en compte avec mes collègues parlementaires des réalités de différents ordres : cela va de la philosophie au droit en passant par les finances, l’économie, les mœurs, les traditions, les présupposés de nos pratiques, leur histoire, etc.

Après 42 ans de mandats électifs - j’ai été député, maire, puis sénateur -, j’ai décidé de "passer le relais" et de ne pas "faire le mandat de trop". Mais soyez assurés que je continuerai à suivre ces sujets, tant ils sont importants. C’est toujours, au-delà des débats techniques ou professionnels, une conception de l’être humain et, in fine, la notion d'humanisme, qui est en jeu.

 

Propos recueillis par