Cécile Raquin, le CNOF… bientôt 30 ans !

Résonance : Madame Raquin, vous êtes directrice générale des collectivités locales et à ce titre présidente du Conseil National des Opérations Funéraires, appelé communément le "CNOF", pouvez-vous nous en dire plus sur les origines de cette instance ?

Cécile Raquin : Le CNOF fêtera ses 30 ans en 2026. Il a été créé par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Sa dernière modification majeure relative à sa composition et à son fonctionnement remonte à 2017. Le CNOF est une instance qui reste stable dans son fonctionnement. Un règlement intérieur régit son fonctionnement "pratique" et ses modalités d’organisation : convocation, suppléance, consultation…

R : Qu’en est-il de la composition CNOF ?

CR : Le CNOF est composé de 30 membres répartis en 8 collèges : les communes et leurs groupements (4 sièges), les entreprises et les associations de pompes funèbres (4 sièges), les régies de pompes funèbres (2 sièges), les salariés du secteur funéraire (5 sièges), les familles (2 sièges), les associations de consommateurs (4 sièges), des personnalités qualifiées compétentes dans le domaine funéraire (4 sièges) et les services de l’État (5 sièges).

Sa composition reflète la physionomie de la profession (organisations professionnelles représentatives de toutes les typologies d’entreprises, associations ou régie de pompes funèbres), ainsi que les autres acteurs du secteur funéraire que sont les ministères en charge des Collectivités territoriales, de l’Intérieur, de la Santé, de la Justice, de la Concurrence et de la répression des fraudes, les élus, les salariés du public et du privé, les représentants d’associations familiales et de consommateurs, auxquels s’ajoutent des experts en fonction des sujets inscrits à l’ordre du jour, tels que des médecins, des marbriers, des thanatopracteurs, des sociologues, des spécialistes environnementaux...

R : Comment ses membres sont-ils désignés ?

CR : Les membres sont désignés par le ministre de l’Intérieur pour une durée de 6 ans renouvelable. À chaque renouvellement, nous saisissons les organisations professionnelles et syndicales, les associations d’élus, familiales ou de consommateurs, pour recueillir leurs propositions de représentants.

R : À quelle fréquence les membres du CNOF se réunissent-ils… y a-t-il des cas particuliers ?

CR : Le CNOF se réunit au minimum une fois par an en vertu des textes qui le régissent. Pour autant, mon objectif est de réunir cette instance au moins 2 fois dans l’année, car il est important de pouvoir échanger avec les membres du CNOF de façon régulière, afin de suivre au mieux les évolutions de la profession et d’écouter les préoccupations des familles.

En dehors des réunions plénières, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) anime un dialogue constant avec les membres du CNOF et des personnalités qualifiées, ce qui permet de maintenir une connaissance fine du secteur et de ses enjeux.

Par exemple, en ce moment, nous organisons des groupes de travail sur la formation dans le secteur funéraire, sur les crématoriums et sur la numérisation. Nous envisageons également de monter prochainement un groupe de travail sur les nouvelles formes de société en matière funéraire.

Le CNOF peut aussi être consulté de façon dématérialisée, c’est-à-dire par courriel. Cette procédure dématérialisée est assez rare et se justifie en cas de nécessité de requérir l’avis du CNOF sur un texte réglementaire qui est préparé en urgence par un ministère.

R : Bien que le CNOF fasse aujourd’hui partie du paysage funéraire, pouvez-vous nous rappeler quel est son rôle exact ?

CR : Juridiquement, le CNOF fait partie des commissions administratives à caractère consultatif, c’est-à-dire qu’il émet des avis. Il est consulté sur les projets de loi, de décrets ou d’arrêtés portant sur le domaine funéraire. Il peut adresser aux pouvoirs publics toute proposition. Il donne son avis sur le Règlement national des pompes funèbres et sur les obligations des régies et des entreprises ou associations habilitées en matière de formation professionnelle.

Le CNOF a notamment joué un rôle essentiel pendant la Covid. Ses membres ont été fortement mobilisés pour se prononcer sur les adaptations des textes funéraires durant cette période très particulière.

Je tiens à souligner que les opérateurs funéraires sont un maillon essentiel en situation de crise, ce sont eux qui animent la chaîne funéraire, et le partenariat que nous assurons ensemble dans le cadre du CNOF et de ses groupes de travail est essentiel à la qualité du service public des pompes funèbres. Encore dernièrement, le rôle particulier de la profession a été pris en compte dans l’organisation des Jeux olympiques, en leur permettant de se déplacer, y compris, à Paris, dans des zones à accès restreint, et d’être mobilisables en cas de problème.

Le CNOF rend public un rapport d’activité tous les 2 ans qui est consultable sur le site Internet de la DGCL :

R : À titre d’exemple, pouvez-vous nous parler d’un sujet pour lequel le CNOF été consulté ?

CR : Le CNOF a, par exemple, examiné le décret publié en juillet dernier, sur lequel vous avez publié un article, et qui concerne l’allongement du délai d’inhumation et de crémation, de 6 à 14 jours. Les membres du CNOF ont eu à se prononcer et à voter ce texte.

Mais le CNOF examine aussi des projets de texte ou des documents pour information, comme récemment l’entrée en vigueur de l’accord franco-belge sur le rapatriement des défunts.

R : Une récente proposition de loi propose la suppression du CNOF, qu’en pensez-vous ?

CR : On reproche parfois à l’Administration de réunir des commissions dont on ne perçoit pas l’utilité. Le CNOF démontre régulièrement la sienne. Il y a par ailleurs des attentes très fortes des citoyens en termes de dialogue et de concertation. La profession funéraire est réglementée. Les sujets touchant au secteur funéraire recouvrent une sensibilité particulière car ils renvoient au vécu de chacun, mais également à des aspects culturels ou religieux.

Cette instance est ainsi "le" lieu de dialogue sur ce thème entre l’État et les acteurs du secteur, qu’il s’agisse des élus, de la profession au sens large ou des familles. L’épisode de la Covid l’a clairement démontré, mais les dernières évolutions réglementaires et législatives ont également confirmé sa pertinence : la nature et la richesse des débats conduits en séance illustrent l’importance de ce lieu interinstitutionnel, qui permet à tous de s’exprimer sur un sujet qui touche à l’intime dans la sphère publique, et qui connaît de régulières évolutions.

R : Merci Mme Raquin pour ce rappel au sujet du CNOF… un dernier mot pour conclure ?

CR : Je voudrais saluer l’engagement des membres du CNOF et les remercier pour la qualité de nos échanges et de nos débats. Ce travail collaboratif est très précieux, il permet de faire avancer des sujets importants pour le quotidien de nos concitoyens dans un secteur sensible et qui nous concerne tous.