Orias : le Renouvellement 2025 est lancé !

Comme chaque année, les intermédiaires en assurance, banque, finance doivent procéder aux Renouvellements de leurs inscriptions auprès du registre de l’Orias pour qu’ils soient autorisés à poursuivre leurs activités de distribution en 2025. Ce sont plus de 70 000 entreprises qui sont concernées, totalisant plus de 118 000 inscriptions.

Quelques rappels :

Pour les courtiers en assurance, les minima réglementaires de couverture de l’assurance de responsabilité civile obligatoire ont été modifiés, à l’automne, sous l’effet de la réglementation européenne :

- "1 564 610 € par sinistre,

- 2 315 610 € par année pour un même intermédiaire".

Les attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle devront être à jour de ces nouveaux montants pour valider les Renouvellements.

"Le contrat dont les garanties prennent effet au 1er mars pour une durée de 12 mois est reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année". Cette période de couverture s’applique aussi aux attestations relatives aux garanties financières, lorsque l’intermédiaire est autorisé à encaisser des fonds, s’il n’agit pas dans le cadre d’un mandat exprès d’encaissement.

Réforme du courtage (assurance et banque), pour les courtiers et leurs mandataires inclus dans le périmètre de la réforme du courtage issue de la loi du 8 avril 2021 : être à jour des obligations relatives à l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Pour les intermédiaires concernés, l’adhésion à une association agréée est une condition du Renouvellement et du maintien des inscriptions concernées tout au long de l’année.

La période du Renouvellement est réglementairement définie : du 1er au 31 janvier 2025. Pour les demandes tardives reçues au mois de février, attention, aucun renouvellement ne pourra être effectué après le 28 février 2025.

Les frais de renouvellement 2025 demeurent à 25 € par inscription.

Enfin, le Renouvellement est l’occasion pour tous les intermédiaires de se mettre en conformité avec la publication de leurs données de contact public.

"Cette obligation est entrée en vigueur en juin 2023, il est temps pour les professionnels de renseigner ces informations. D’autant plus, qu’elles sont pensées pour éviter l’usurpation d’identité de l’intermédiaire. Un pop-up à remplir obligatoirement est présent lors de la connexion au compte utilisateur de l’Orias", souligne Jérôme Speroni, secrétaire général de l’Orias.

Pour accompagner les professionnels dans ce processus, l’Orias met à disposition un Guide utilisateur "Renouvellement 2025", ainsi qu’une vidéo explicative disponibles sur son site officiel : www.orias.fr.

Ces ressources fournissent des instructions détaillées pour une procédure simplifiée et conforme.