Actualités du droit funéraire - Crématoriums et appareils de crémation – Modifications de caractéristiques techniques

Publics concernés : opérateurs funéraires

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation – JORF n° 0006 du 9 janvier 2024 – NOR : SPRP2328390A

Art. 6 - Chaque crématorium est muni au moins d’une cheminée d’évacuation des gaz du (ou des) appareil(s) de crémation. Chaque conduit de la cheminée comporte un orifice permettant le prélèvement d’échantillons d’effluents gazeux. Le respect de la norme NF EN 13284-1 : 2017, dite "Émissions de sources fixes – Détermination de faibles concentrations en masse de poussières – Partie 1° : méthode gravimétrique manuelle", constitue une présomption de la qualité attendue.

Chaque ouverture de l’appareil de crémation est située à une distance minimale de 4 mètres de la paroi opposée du local. L’ouverture de l’appareil de crémation destinée à l’introduction du cercueil a une dimension minimale de 100 centimètres sur 100 centimètres de 100 centimètres de largeur sur 80 centimètres de hauteur.