Rappel sur l’accès au Portail des Opérateurs Funéraires (POF)

Rappelons dans un premier temps que les utilisateurs visés par cette procédure sont les opérateurs funéraires habilités utilisant le Portail des Opérations Funéraires (POF). Les opérateurs funéraires non habilités, en cours d’habilitation ou faisant l’objet d’une sanction ne peuvent pas s’y connecter.

1. Première authentification via FranceConnect

L’opérateur funéraire qui souhaite accéder au POF doit procéder à son authentification via FranceConnect en utilisant ses identifiants personnels. Les possibilités de connexion sont au nombre de 5, à savoir :

• Impots.gouv.fr,

• l’Assurance Maladie,

• l’identité numérique,

• la MSA,

• ou encore Yris2.

2. Deuxième authentification via les identifiants de l’entreprise

La deuxième authentification permet à l’utilisateur de se connecter en tant que "Nom, Prénom" et d’associer son compte à une habilitation existante. Pour cela, l’utilisateur doit renseigner : le numéro de SIRET et le numéro d’habilitation national de l’entreprise habilitée.

3. Troisième authentification par la validation du gérant de l’entreprise

Lorsque l’opérateur funéraire a renseigné le numéro de SIRET et le numéro d’habilitation de l’entreprise, une association du compte de l’entreprise et celui de l’opérateur funéraire est demandée. Celle-ci se matérialise par l’envoi d’un courriel au dirigeant de l’entreprise pour permettre ou non l’accès d’une personne au POF.

L’envoi de ce courriel est permis grâce à l’adresse courriel renseignée sur le ROF (Référentiel des Opérations Funéraires) au moment de l’enregistrement de l’habilitation par la préfecture. En effet, si celui-ci clique sur le lien de validation, l’accès sera possible.

Dans le cas contraire, si le gérant clique sur le lien de verrouillage, le compte de l’utilisateur sera verrouillé et nécessitera l’intervention de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) pour procéder au déblocage.

Ce courriel a une durée de validité de 4 jours (96 heures). Sans intervention du destinataire du courriel dans ce délai, la procédure d’association du compte de l’utilisateur à l’habilitation de son entreprise sera abandonnée. Puis l’employé devra recommencer la procédure.

Dès que la connexion est autorisée, celle-ci est valable pour une durée de 3 mois. À l’échéance de ce terme, il conviendra de procéder à la même procédure.

La recherche de Volet Administratif (VA) d’un certificat de décès électronique

Une fois connecté, l’utilisateur peut, par le biais de deux moyens, rechercher un VA d’un certificat de décès. Une fois la recherche effectuée, un téléchargement est proposé. Les données étant à caractère personnel et particulièrement sensibles (noms, prénoms, date et commune de décès, sexe…), les utilisateurs peuvent télécharger les certificats de décès dans un délai limité de 60 jours à compter de la date à laquelle le médecin les a renseignés via CertDc.