Ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2024

Le 1er octobre 2024 était publié comme chaque année au Journal officiel l’arrêté du ministre de la Santé portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur. Cet arrêté fixe les modalités d’inscription et d’organisation de l’examen.

S’agissant du contingent de places offertes à la formation pratique (numérus clausus), celui-ci fera l’objet d’un second arrêté, dont on peut espérer qu’il soit publié comme l’année dernière avant l’épreuve. Mais l’expérience des années précédentes a montré que cela n’était pas toujours le cas.

Rappelons à cet égard que, bien qu’encore insuffisant au regard des nécessités de recrutement des thanatopracteurs, le nombre de places est fixé à 65 par an depuis la session 2019-2020.

Me Xavier Anonin

Docteur en droit - Avocat au barreau de Paris

Arrêté du 28 septembre 2023 portant ouverture de l’examen d’accès
au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2024

NOR : SPRP2336179A
Par arrêté du ministre de la Santé et de la prévention en date du 28 septembre2023 :

I. - L’ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur est autorisée, au titre de la session 2024.
Les épreuves théoriques d’admissibilité auront lieu le vendredi 26 janvier 2024.
Le jury national se réunira pour délibérer et fixer la liste des candidats reçus aux épreuves théoriques et autorisés à suivre la formation pratique pour l’obtention du diplôme national de thanatopracteur.

II. - L’ouverture des inscriptions est fixée au mardi 7 novembre 2023.
La clôture des inscriptions est fixée au mardi 12 décembre 2023, terme de rigueur.
Les épreuves écrites obligatoires d’admissibilité se dérouleront en région parisienne.

III. - Les inscriptions sont enregistrées du mardi 7 novembre 2023, à partir de 12 heures, au mardi 12 décembre 2023, 17 heures, heure de Paris, à l’adresse Internet suivante :
https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login.
Une fois leur compte-candidat créé, s’ils n’en disposaient pas au préalable, les candidats s’inscrivent en choisissant dans le menu la rubrique Concours/Recrutements Autres ministères/Ministère de la Santé et de la prévention.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu’à la date de clôture des inscriptions.
Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l’objet d’une nouvelle validation.
La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
En cas d’impossibilité de s’inscrire par Internet, les candidats peuvent obtenir un dossier imprimé d’inscription, sur demande écrite. Cette demande est adressée par voie postale en recommandé simple au service interacadémique des examens et concours, chargé des inscriptions, à l’adresse suivante : SIEC maison des examens, bureau DEC 4 CSP – thanatopracteur, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Les dossiers imprimés d’inscription dûment complétés sont renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service chargé des inscriptions, à la même adresse, au plus tard le mardi 12 décembre 2023 avant minuit (le cachet de la poste faisant foi). Aucun dossier posté hors délai n’est pris en compte.

IV. - Pour être admis à concourir, les candidats doivent obligatoirement téléverser sur Cyclades un document établi par leur centre de formation attestant qu’ils ont suivi et achevé la totalité de la formation théorique en application de l’art. D. 2223-125 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette attestation doit dater de moins de cinq ans, en application de l’art. 5 de l’arrêté du 18 mai 2010 modifié fixant les conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur.
Elle doit être téléversée dans l’espace candidat Cyclades à la rubrique "Mes justificatifs" au plus tard le dimanche 31 décembre 2023 à minuit, terme de rigueur, la date et l’heure de téléversement faisant foi.

V. - Les candidats souhaitant bénéficier d’un aménagement d’épreuves doivent le signaler lors de l’inscription dans la rubrique prévue à cet effet. Ils doivent produire un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical, dont le modèle est téléchargeable à la rubrique "Les formulaires" de l’espace personnel Cyclades du candidat, doit être téléversé dans les plus brefs délais et au plus tard le mercredi 13 décembre 2023 à minuit, terme de rigueur, la date et l’heure de téléversement faisant foi. La liste des médecins agréés est consultable sur le site Internet de chaque Agence Régionale de Santé (ARS), accessible à partir du portail des ARS : https://www.ars.sante.fr.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048133150