Le 6 octobre 2024 était publié comme chaque année au Journal officiel l’arrêté du ministre de la Santé, portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur. Cet arrêté fixe les modalités d’inscription et d’organisation de l’examen.
S’agissant du contingent de places offertes à la formation pratique (numerus clausus), celui-ci fera l’objet, comme chaque année, d’un second arrêté, publié au début de l’année prochaine.
Rappelons à cet égard que, bien qu’encore insuffisant au regard des nécessités de recrutement des thanatopracteurs, le nombre de places est fixé à 65 par an depuis la session 2019-2020.
Me Xavier Anonin
Docteur en droit
Avocat au barreau de Paris
Arrêté du 3 octobre 2024 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2025
NOR : MSAP2425510A Par arrêté de la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins en date du 3 octobre 2024 :
I. - L’ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur est autorisée au titre de la session 2025.
Les épreuves théoriques d’admissibilité auront lieu le vendredi 24 janvier 2025.
Le jury national se réunira pour délibérer et fixer la liste des candidats reçus aux épreuves théoriques et autorisés à suivre la formation pratique pour l’obtention du diplôme national de thanatopracteur.
II. - L’ouverture des inscriptions est fixée au mardi 5 novembre 2024.
La clôture des inscriptions est fixée au jeudi 12 décembre 2024, terme de rigueur.
Les épreuves écrites obligatoires d’admissibilité se dérouleront en région parisienne.
III. - Les inscriptions sont enregistrées du mardi 5 novembre 2024, à partir de 12 heures, au jeudi 12 décembre 2024, 17 heures, heure de Paris, à l’adresse Internet suivante : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
Une fois leur compte-candidat créé, s’ils n’en disposaient pas au préalable, les candidats s’inscrivent en choisissant dans le menu la rubrique concours/recrutements autres ministères/ministère de la santé et de la prévention.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu’à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l’objet d’une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
En cas d’impossibilité de s’inscrire par Internet, les candidats peuvent obtenir un dossier imprimé d’inscription, sur demande écrite. Cette demande est adressée par voie postale en recommandé simple au service interacadémique des examens et concours, chargé des inscriptions, à l’adresse suivante : SIEC Maison des Examens, bureau DEC 1 CSP, concours thanatopracteur, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Les dossiers imprimés d’inscription dûment complétés sont renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service chargé des inscriptions, à la même adresse, au plus tard le jeudi 12 décembre 2024 avant minuit, le cachet de la poste ou de tout autre prestataire faisant foi. Aucun dossier posté hors délai ou adressé par mail n’est pris en compte.
IV. - Pour être admis à concourir, les candidats doivent obligatoirement téléverser sur Cyclades un document établi par leur centre de formation attestant qu’ils ont suivi et achevé la totalité de la formation théorique en application de l’article D. 2223-125 du Code général des collectivités territoriales.
Cette attestation doit dater de moins de cinq ans, en application de l’article 5 de l’arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur. Elle doit être téléversée dans l’espace candidat Cyclades à la rubrique "Mes justificatifs" au plus tard le mardi 31 décembre 2024 à minuit, terme de rigueur, la date et l’heure de téléversement faisant foi.
V. - Les candidats souhaitant bénéficier d’un aménagement d’épreuves doivent le signaler lors de l’inscription dans la rubrique prévue à cet effet. Ils doivent produire un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical, dont le modèle est téléchargeable à la rubrique Les formulaires de l’espace personnel Cyclades du candidat, doit être téléversé dans les plus brefs délais et au plus tard le vendredi 13 décembre 2024 à minuit, terme de rigueur, la date et l’heure de téléversement faisant foi. La liste des médecins agréés est consultable sur le site Internet de chaque Agence Régionale de Santé (ARS), accessible à partir du portail des agences régionales de santé : https://www.ars.sante.fr
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Résonance n° 209 - Novembre 2024
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