Des cadavres dans le jardin…
Dans le journal Sud-Ouest publié en ligne le 27 octobre 2017 et sous la plume de Clément Pougeoise, on peut lire ce titre pittoresque :
"Dordogne : il découvre des ossements humains dans son jardin. Le journaliste nous dit : "En achetant leur première maison à Saint-Antoine-de-Breuilh, en Dordogne, en juin 2016, deux trentenaires débarquant du Nord de la France ne s’imaginaient pas tomber sur le cimetière des anciens propriétaires à quelques mètres de leurs fenêtres. En faisant réaliser des travaux d’épandage de la fosse septique, ils ont découvert des os humains dans le jardin.
"Au départ, on croyait qu’il s’agissait de squelettes de l’époque gallo-romaine parce qu’il y a un site pas loin." Le notaire, l’agent immobilier et les anciens propriétaires ont été alertés, et les travaux ont arrêtés trois jours durant. "Les gens qui nous ont vendu la maison nous ont alors expliqué, devant témoin, la présence d’une dizaine de corps qui sont les anciens propriétaires de la maison et leurs aïeux. La dernière habitante de la maison, en 1976, a été enterrée ici. C’est la grand-mère de la vendeuse." Il semblerait que ceci soit courant dans ce pays de tradition protestante : "Il y en a régulièrement dans le coin", précise le maire de la commune Christian Gallot, qui déclare ne pas être au courant de l’affaire. Le litige devra être tranché par le tribunal de Bergerac, puisque les actuels propriétaires souhaitent l’enlèvement des corps aux frais des vendeurs.
C’est l’occasion de rappeler que l’article L. 2223-9 du CGCT précise que : "Toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite." Alors que les inhumations dans les cimetières sont accordées par le maire, c’est le préfet qui est compétent pour octroyer le droit d’être inhumé en terrain privé. Ce pouvoir du préfet est totalement discrétionnaire, et ne se justifie le plus souvent que par l’existence de traditions locales ou familiales. L’octroi d’une telle autorisation ne signifiera aucunement que l’autorité publique acceptera d’autres inhumations en ce lieu. Néanmoins, le maire reste l’autorité de police sur ces lieux de sépulture, puisque l’article L. 2213-10 du Code général des collectivités territoriales énonce que : "Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance des maires." Le maire peut ainsi exiger en vertu, de ses pouvoirs de police, que certaines prescriptions soient respectées par la sépulture en terrain privé quant aux modalités de l’inhumation, du respect de la décence…
On peut alors se demander pourquoi ne subsiste aucune trace juridique de l’existence de ces inhumations…
Maud Batut
Rédactrice en chef
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