Édito février 2024

Une décision de justice enflamme les professionnels du funéraire depuis quelques semaines. En effet, les tribunaux se sont prononcés en faveur de la SACEM après une longue bataille juridique les opposant à certains acteurs du secteur funéraire. En effet, ces derniers devront continuer à reverser à la SACEM ou autre société habilitée à percevoir les droits musicaux relatifs à l’audition de musiques lors des cérémonies d’obsèques.

Cette décision mérite que l’on s’y arrête et que l'on ouvre une réflexion sur la définition du "cercle de famille" au regard des obsèques. Tout le monde n’étant pas une star du show business, une cérémonie d’obsèques est réputée privée et s’adresse aux membres de la famille ainsi qu’à ses proches. La mention "intimité familiale" que l’on retrouve souvent dans les avis d’obsèques veut bien dire que son aspect privé est irréfragable, charge aux familles de convier les personnes qu’elles souhaitent lors des obsèques. Une fois de plus, celles-ci se trouvent pénalisées jusqu’au bout du bout, notamment par le seul fait d’écouter une musique chère à la personne défunte.

Objectivement, ce n'est pas tant le fait de devoir payer des droits d'auteur qui a déclenché cette procédure, que le fait que l’organisme percepteur ait décidé ex abrupto d’augmenter de façon significative, voire abusive, ses tarifs… avec une redevance de plus de 3 euros hors taxe par cérémonie contre un peu moins de 2 précédemment.

Certains pourraient s'interroger sur le bien-fondé de ce conflit alors qu'il s'agit de si petites sommes. La réponse est simple et de bon goût… elle porte les noms de : principe, dignité et respect de la personne défunte.

Pour mémoire, et pour celles et ceux qui ignoreraient les textes, rappelons toutefois ce que dit la loi : la législation concernant la représentation des œuvres audiovisuelles s’inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992).

"Toute représentation autre que dans le cercle familial est publique".

Lors de la représentation d’une œuvre, les auteurs ou leurs cessionnaires conservent le contrôle de sa "destination" c'est à-dire de son mode de diffusion. Les supports à usage privé ne peuvent donc faire l’objet d’une diffusion dépassant le cadre familial.

"La notion de cercle de famille doit s’entendre de façon restrictive et concerner les personnes parentes qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux. La projection devant se dérouler sous le toit familial" (Chambre correctionnelle de Paris 24 et 28 février 1984).

Dont acte, entre esprit et lettre il y a tout de même une marge d’interprétation.

Or donc, dans les registres de remerciements, n’oubliez pas de laisser un petit mot pour l’organisme percepteur des droits musicaux, impitoyablement bafoués par des familles sans scrupules à qui bientôt seront facturés le chant des oiseaux et l’air que l’on respire, et ce jusqu’au dernier jour de leur vie civile à savoir celui de leurs obsèques.

Vous l’aurez compris, tout ceci n’est qu’une histoire de gros sous… avec près de 700 000 cérémonies par an et, un peu plus de 3 euros de droits pour chacune d'entre elles, je vous laisse le soin de faire le calcul.

Où se trouvent la morale et la décence dans tout cela, bien difficile à dire. En aucune façon il est possible de retenir l’intention délictueuse pour les familles dont le seul souci est d’accompagner leur proche avec respect et dignité et en portant sa dépouille et sa mémoire aux accents des refrains qui animèrent sa vie.

L’histoire n’est cependant pas terminée puisqu’un appel de ce jugement est encore possible. De ce point de vue, l’ensemble de la profession par la voix de ses différentes fédérations, serait bien inspirée de se manifester sans attendre sur ce sujet d’intérêt général et de témoigner auprès des pouvoirs publics qu’il y a une limite à l’indécence.