Concession de Service Public du crématorium
Avis de Concession
Ville de RETHEL - Place de la République 08300 RETHEL - Tél. : 03 24 39 51 40 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.
Description succincte du contrat de concession :
Études, autorisations, construction et financement du crématorium. Gestion et exploitation du service, relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.) avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.
Durée du contrat : 30 ans dont 28 ans d’exploitation
Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2023
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Voir règlement de consultation
Modalités de présentation des candidatures
Règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique à l’adresse suivante https://www.xmarches.fr/
Les candidatures sont à déposer sur https://www.xmarches.fr/
avant le :
06/05/2022, 10h00
Critères de sélection des candidatures
Voir règlement de consultation :
1) Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
2) Aptitude à exercer les activités professionnelles objet de la consultation
3) Capacités professionnelles
4) Capacités financières
5) Respect des obligations sociales
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél. : 03 26 66 86 87 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
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