AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
SIFUREP, point(s) de contact : Michel Frange, Tour Lyon-Bercy - 173/175, rue de Bercy - CS10205, F - 75588 Paris Cedex 12, F - 75012 Paris,
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://sifurep.com/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
I.6) Activité principale : Autre : service public funéraire
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession portant délégation de service public relative à l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du crématorium d'Arcueil
Numéro de référence : 2022S002
II.1.2) Code CPV principal : 98371120
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet, conformément au code de la commande publique et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT, de confier la gestion du crématorium d'Arcueil.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 21 252 550 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45215300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Arcueil
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet, conformément au code de la commande publique et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT, de confier l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du crématorium d'Arcueil
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 21 252 550 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 264
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
07/07/2022 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 1 44 59 44 00,
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : +33 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 1 44 59 44 00, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
Fax : +33 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
08 avril 2022
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