Avis d'attribution de concession de Ploërmel Communauté (56)

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Ploërmel Communauté, Numéro national d'identification : 20006677700018, Place de l'hôtel de Ville , 56800, Ploërmel

Téléphone : (+33) 2 97 73 20 73, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Code NUTS : FRH04

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.ploermelcommunaute.bzh

Adresse du profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour le préfinancement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et la gestion commerciale d'un crématorium.

Numéro de référence : 2021-PC-13.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 98371120

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La concession a pour objet la délégation du service public de préfinancement, conception, construction, entretien-maintenance, exploitation commerciale d'un crématorium sur le territoire de Ploërmel Communauté. Le contrat est décomposé en deux phases définies ci-après :

- Phase de préfinancement conception et construction du crématorium

- Phase d'exploitation technique, administrative et commerciale du crématorium

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 10 000 000Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 11 283 432 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 98371120

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRH04|

Lieu principal d'exécution : Ploërmel

II.2.4) Description des prestations : Le Concessionnaire exercera les missions suivantes :

- Préfinancement de l'investissement

- Conception des équipements

- Construction des équipements

- Gestion technique du service

• Ouverture et fermeture du site

• Entretien du site et de ses abords

• Entretien et maintenance du four

• Pulvérisation des cendres

• Recueil des cendres dans une urne

• Gestion du jardin du souvenir permettant la dispersion des cendres

- Gestion administrative et commerciales du service

• Vérification des dossiers administratifs de crémation

• Tenu du registre des entrées

• Facturation et encaissement auprès des entreprises de pompe funèbre

• Gestion des ressources humaines du service

• Recrutement et formation du personnel

• Gestion de la clientèle

• Crémation en priorité des corps des personnes décédées dans le territoire de Ploërmel communauté, Autorisation de crémation des corps des personnes décédées hors périmètre de la ville

• Réception des cercueils et accueil des familles

II.2.5) Critères d'attribution

Critères :

1. Qualité d'exploitation du projet 2. Qualité des travaux 3. Valeur économique et financière

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 300

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S127-338281

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot nº :

Intitulé : Délégation de service public pour le pré-financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et la gestion commerciale d'un crématorium

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :

26 Avril 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

OGF, Numéro national d'identification : 542076799, 31 rue de Cambrai 75976 PARIS

Cedex Code NUTS : FR101, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,

Adresse internet : https://www.ogf.fr/.

Le titulaire est une PME : non

ELYSIO INVEST, Numéro national d'identification : 812883653, 2 rue du Cap Horn 44800 SAINT-HERBLAIN Code NUTS : FRG01,

courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,

Adresse internet : https://elysioinvest.fr.

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 10 000 000 EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 11 283 432 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La consultation du contrat peut être sollicitée à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, 35000, RENNES, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 Juin 2022