Avis de concession de la Communauté de Communes de Bray-Eawy

Avis de concession

Directive : 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Communauté de Communes Bray-Eawy - 7 rue du Pot d’Etain 76270 NEUFCHATEL EN BRAY

Code NUTS : FRD22

Point(s) de contact : M. Pascal LEDORTZ, DGS - Téléphone : +33 232974565 - Fax : +33 235941551

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse(s) internet

Adresse principale : (URL) : http://www.brayeawy.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.mpe76.fr

I.3) Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :

https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées

Par voie électronique via : https://www.mpe76.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Autre activité: funéraire

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : Concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, la gestion et l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’un crématorium - Numéro de référence (2) : 2023/01

II.1.2) Code CPV principal [9][8].[3][7].[1] [1].[20][1] : Services de crémation

Descripteur supplémentaire :1,2

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte :

Conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du CGCT ainsi qu’aux dispositions relatives aux contrats de concession du code de la commande publique, la consultation a pour objet la conception, construction, gestion et exploitation, entretien et maintenance d’un crématorium intercommunal.

II.1.5) Valeur totale estimée (²)

Valeur hors TVA : 13 000 000 Monnaie : [Euros]

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, la gestion et l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’un crématorium.

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

[4][5].[2][1].[5][3].[00][0] : Travaux de construction de crématorium

[9][8].[3][7].[0][0].[00][7] : Services funéraires et services connexes

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS [F] [R] [D] [2] [2] Lieu principal d’exécution : Communauté de communes Bray Eawy

II.2.4) Description des prestations :

Pour une description détaillée, il convient de se reporter à l’annexe complémentaire attachée au présent avis et/ou disponible sur le profil acheteur de la Communauté de Communes Bray Eawy librement et gratuitement.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 13 000 000 - Monnaie : [Euros ]

II.2.7) Durée de la concession (8)

Durée en mois : ou Durée en jours : []

ou Début : (XX/XX/XXXX) Fin : (XX/XX/XXXX)

II.2.13) Information sur les Fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires :

La consultation comprend une variante relative à la durée du contrat de concession à compter de sa mise en service.

En base : 20 ans d’exploitation à compter de la mise en service. En variante obligatoire : 25 ans à compter de la mise en service.

En raison de la limitation du nombre de caractères dans le présent avis BOAMP et JOUE, il convient de se reporter à l’annexe complémentaire attachée au présent avis et/ou disponible sur le profil acheteur de la Communauté de Communes Bray Eawy librement et gratuitement.

Section III : Renseignements d’ordre juridique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions ; indication des informations et documents requis.

Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-16 et suivants du code de la commande publique (ci-après CCP). Un modèle d’attestation sur l’honneur est fourni.

Il convient de se reporter à l’annexe complémentaire BLOC III.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 2

Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité économique et financière sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 2

Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

Présence nécessaire d’un architecte dans l’équipe de maîtrise d’œuvre

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

Les dispositions du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants ainsi que R. 1411-1 et suivants du CGCT s’appliquent. En matière de création, de réalisation et de gestion d’un crématorium en contrat de concession, sont également applicables les articles L. 2223-40 et suivants et D. 2223-100 et suivants du CGCT. L’exploitation du crématorium et du site cinéraire nécessite une habilitation préfectorale délivrée conformément à l’article L. 2223-23 et L. 2223-41 du CGCT.

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) (16)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : sans objet ici

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

15 février 2023 à 12 heures

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français (1)

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.I) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis.(2)

VI.3) Informations complémentaires : (2)

L’ensemble des informations complémentaires nécessaires aux condidats est contenu dans l’annexe complémentaire (BLOC VI) attachée au présent avis disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L’acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis de publicité.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN - Téléphone : +33 232081270 - Fax : +33 232081271

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d’introduction de recours :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (ci-après CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction sur le fondement de la jurisprudence « Tarn et Garonne » pouvant être exercé dans les deux mois suivant l’avis d’attribution.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours (2)

Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN - Téléphone : +33 232081270 - Fax : +33 232081271

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis

04/01/2023

Il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice de garantir le respect du droit de l’Union européenne et de la législation applicable.

(1) Répéter autant de fois que nécessaire

(2) Le cas échéant

(8) Informations facultatives

(15) Indiquer ces informations ici ou, les cas échéant, dans l’invitation à présenter une offre

(16) Seulement pour les concessions de travaux