AVIS DE CONCESSION

NOM ET ADRESSES DU POUVOIR ADJUCATEUR : GRENOBLE-ALPES METROPOLE, Numéro national d'identification : 20004071500019, Le Forum - Cs 50053, 3 rue Malakoff, 38031, Grenoble, F, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Code NUTS : FRK24

Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Référence : 2022-FCS-DAJM-0485

Type de marché : Services

Mode : Avis de concession

Code NUTS : FRK24

Durée de la concession : 72 mois

Description : La présente consultation concerne la concession de service public relative à la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du Crématorium métropolitain de Gières. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidats déposent à la fois leur candidature et leur offre. Le détail des prestations figure au projet de contrat. Une visite du site est obligatoire (voir règlement de la consultation).

Code CPV principal : 98370000 – Services funéraires et services connexes

Code CPV complémentaires : 98371000 – Services funéraires ; 98371120 – Services de crémation

Valeur estimée hors TVA : 63 000 000,00 €

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature présentant le candidat : nom ou dénomination, adresse du siège social date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité dûment par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager la (les) entreprise(s) candidate(s), ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours de trois derniers exercices disponibles ; - Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - L'habilitation à exercer le service extérieur des pompes funèbres et la gestion d'un crématorium délivrée par le représentant de l'Etat dans le département en application des dispositions de l'article L2223-23 du CGCT ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - La liste des moyens matériels dont dispose le candidat.

Critères d’attribution : Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• Sous-critère 1 : Qualité du service rendu : 10 %

• Sous-critère 2 : Programme de maintenance et d’entretien des équipements : 10 %

• Sous-critère 3 : Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations : 15 %

• Sous-critère 4 : Démarche environnementale et sociétale : 10 %

• Sous-critère 1 : Adéquation et cohérence des moyens humains, techniques et financiers (notamment au regard du compte d’exploitation prévisionnel global et analytique) : 10 %

• Sous-critère 2 : Montant de la redevance versée à l’autorité concédante (part fixe et par variable) : 10 %

• Sous-critère 3 : Les devis types et les grilles tarifaires : 35 %

Les langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Renseignements complémentaires : les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique, calendrier prévisionnel de la publication des prochains avis : renouvellement pour le 1er janvier 2030. Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - Greffe du tribunal - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble - Greffe du tribunal - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le texte intégral de l’avis est disponible en téléchargement sur le profil acheteur ou sur le site du JOUE et du BOAMP.