Commune de Digne-les-Bains - Mme Patricia Granet Brunello - Maire - Mairie - Place Général De Gaulle - BP 214 - 04000 Digne les Bains

Tél : 04 92 30 52 00 - Fax : 04 92 32 09 04 - SIRET 21040070100012

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

DSP/CONCESSION SERVICE pour le financement/la conception/la construction/l'entretien/l’exploitation d’un crématorium ainsi que l'entretien/l’exploitation de la chambre funéraire municipale existante

Type de marché : Services

Mode : Avis de concession

Code NUTS : FRL01

Lieu principal de prestation : Chemin du Hameau des Hautes Sieyes 04000 Digne-Les-Bains

Durée de la concession : 420 mois

Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :

• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements y compris le parking ;

• le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;

• l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;

• l’exploitation du crématorium;

• la réhabilitation et l’exploitation de la maison funéraire existante.

L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.

Code CPV principal : 98371120 - Services de crémation

45215300 - Travaux de construction de crématorium

98370000 - Services funéraires et services connexes

Forme : Division en lots : Non

Valeur estimée hors TVA : 19 800 000,00 €

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur

Remise des candidatures le 30/03/23 à 17h00 au plus tard.

 

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article

L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique.

La procédure est restreinte.

Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteurs.htm.

Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.

Marché périodique : Non

Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Commune de Digne-les-bains - Service Finance et Commande Publique - 1, Bd Martin Bret - BP 50214 04990 Digne-Les-Bains

Tél : 04 92 30 52 16 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean François LECA - 13002 Marseille - Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.