Commune de La Roche-Chalais - Mairie, Place Emile Cheylud 24490 La Roche-Chalais - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.

Description de la concession : Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d'un crématorium ;

Description succincte du contrat de concession : Contrat ayant pour objet les études, l’obtention des autorisations administratives, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l’exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.

Caractéristiques principales des prestations :
- Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grands gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers).
- Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ;
- Gestion administrative, technique et financière. Facturation et recouvrement des tarifs, redevances, droits et taxes en vigueur ;

Durée du contrat : Base 35 ans dont 33 ans d’exploitation
Variante obligatoire 32 ans dont 30 ans d’exploitation

Valeur estimée Base : 20 000 000 € HT

Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2023

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Voir règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique à l’adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com

Avis de concession ouvert : Candidatures et offres simultanées

Conditions de délai : Les plis sont à déposer avant le

22/06/2023, 16h00

Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres : Voir règlement de consultation

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex - Téléphone : 05.56.99.38.00 - Télécopie : 05.56.24.39.03
Courriel :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.