I.1) Nom et adresses : Commune d'Angoulême, point(s) de contact : Service commun de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 42216, F - 16022 Angoulême cedex, Tél : (+33) 5 45 38 69 84, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Code NUTS : FRI31

Code d'identification national : 21160015000018

Adresse principale : http://www.angouleme.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr

Les documents du contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GrandAngoulême agglomération, contact : Service commun de la commande publique - À l'attention de M Bernard LACROIX ou Mme Sabrina MARIE, 25 boulevard Besson Bey, F - 16023 Angoulême cedex, Tél : (+33) 5 45 38 69 84, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., adresse internet : http://www.angouleme.fr, adresse du profil d'acheteur :https://demat-ampa.fr, code NUTS : FRI31

https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582295&orgAcronyme=s4m,

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://demat-ampa.fr.

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

II.1) Etendue du contrat

II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service public de gestion du crématorium d'Angoulême

Numéro de référence : VA_23069

II.1.2) Code CPV principal : 98370000

II.1.3) Type de contrat : Services.

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier au futur concessionnaire l'extension et l'exploitation du crématorium situé dans l'enceinte du cimetière des Trois Chênes et notamment : L'organisation et l'exploitation du crématorium; - L'adaptation de l'offre funéraire aux évolutions sociétales; - La gestion du personnel affecté à la délivrance du service (reprise du personnel articles L.1224-1 et s. code du travail) ; - L'entretien et la maintenance des équipements techniques, des bâtiments et des espaces verts aux abords du crématorium ; - La délivrance d'un service qualitatif adapté au besoin du territoire conforme aux valeurs du service public (accessibilité, continuité, égalité, neutralité, éthique, etc.) ; - Le préfinancement et la réalisation d'investissements sur l'équipement. Le contrat prévoit le versement d'une redevance à la Ville en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages. Des garanties bancaires à première demande de bonne exécution des travaux ainsi que de bonne exploitation du service seront demandées.

Lieu principal d'exécution : Cimetière des Trois Chênes, 352 Rue de Basseau, 16000 Angoulême

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 14 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce contrat est divisé en lots : non.

II.2.4) Description des prestations : Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) ans. Le début de l'exploitation est fixé au 1er mars 2024.

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du contrat.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 14 000 000 euros

II.2.14) Informations complémentaires : Une visite obligatoire est prévue le mercredi 12 juillet 2023 à 09:00.

Si, pour une raison justifiée, le candidat (ou membre d'un groupement) n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat (ou membre d'un groupement) s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Le montant indiqué aux points II.1.5. et II.2.6 est un montant estimatif renseigné pour les besoins de la publication et qui constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier la Collectivité.

Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de la consultation III.1.2) Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.2) Conditions liées à la concession

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Preuve de l'habilitation en application de l'article L. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

Il s'agit d'un contrat renouvelable.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis de concession sera publié au plus tard à la fin du mois de mai 2035

Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F - 86020 Poitiers cedex, Tél : +33 549607919, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : +33 549606809, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).