Pouvoir adjudicateur : Commune de Souillac - Mairie, 5 avenue de Sarlat - 46200 SOUILLAC

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Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Type de consultation : Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.

Objet : Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d'un crématorium ;

Description succincte du contrat de concession : Contrat ayant pour objet les études, l’obtention des autorisations administratives, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l’exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.

- Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grands gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers).

- Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ;

- Gestion administrative, technique et financière. Facturation et recouvrement des tarifs, redevances, droits et taxes en vigueur ;

Durée du contrat : 32 ans dont 30 ans d’exploitation

Valeur estimée Base : 18 500 000 € HT

Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2024

Conditions de participation : Voir règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique à l’adresse suivante :

Avis de concession restreint : Appel à Candidatures

Conditions de délai : Les plis sont à déposer avant le

 

Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres : Voir règlement de consultation

Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV- BP 7007- 31068 - TOULOUSE

Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40

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