Avis de concession de la commune d'Argelès-sur-Mer (66)

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Commune d’Argelès-sur-Mer - Allée Ferdinand Buisson 66700 Argelès-sur-Mer

Numéro national d’identification : 21660008000016

Code NUTS : FR815

Point(s) de contact: À l'attention de: Service Commande Publique - Téléphone : 04 68 95 34 58 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: (URL) https://agysoft.marches-publics.info/

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : (URL) https://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via: (URL) https://agysoft.marches-publics.info/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par une entité adjudicatrice)

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire de la Commune d’Argelès-sur-Mer.

Numéro de référence : 23UR001

II.1.2) Code CPV principal :

98371120-1 Services de crémation

II.1.3) Type de marché : Travaux

II.1.4) Description succincte :

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles

L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.

Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :

• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysager ;

• le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;

• l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;

• l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège.

L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis ultérieurement aux candidats admis à déposer une offre.

II.1.5) Valeur total estimée

Valeur hors TVA 13 600 000€ HT, exprimée en euros constants - Monnaie : euros

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description

II.2.2) Code CPV additionnel(s) :

45215300-0 Travaux de construction de crématorium

98370000-7 : Services funéraires et services connexes

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR815

Lieu principal d’exécution : Argelès-sur-Mer (66)

II.2.4) Description des prestations :

Le projet envisagé comprend :

• le financement, la conception et la réalisation des travaux nécessaire à la construction d’un crématorium, et des équipements annexes au bâti principal, y compris les VRD et le parking ;

• l’exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation applicable à ce type d’activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles.

Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des : Critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 13 600 000 € HT, exprimée en euros constants - Monnaie : Euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois: 360

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Information complémentaires

Les variantes sont autorisées.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Se référer au règlement de candidatures déposé sur le profil acheteur de la Commune

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Se référer au règlement de candidatures sur le profil acheteur de la Commune

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Se référer au règlement de candidatures sur le profil acheteur de la Commune

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.2.2) Conditions particulières d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Le 06/11/2023 à 12h

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires :

La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://agysoft.marches-publics.info/

Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot 34000 Montpellier - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone: 04 67 54 81 00

Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Instance chargée des procédures de médiation

Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d’envoi du présent avis :

09/10/2023