Avis de concession de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (69)

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

CABVS, 115 rue Paul Bert, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 69400, Villefranche-sur-Saône, F, Téléphone : (+33) 4 74 68 23 08, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Code NUTS : FRK26

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.agglo-villefranche.fr

Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Contrat de concession portant sur l’exploitation et la gestion du centre funéraire – crématorium de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône situé sur la commune de Gleizé.

Numéro de référence : 35serv23

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 98370000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier au futur concessionnaire l’exploitation et la gestion du centre funéraire – crématorium de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône situé sur la commune de Gleizé.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 9 011 325 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº : unique

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 98370000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK26

Lieu principal d'exécution : 2740 Rte de Montmelas, 69400 Gleizé

II.2.4) Description des prestations : le Concessionnaire doit assurer notamment les missions suivantes : • La gestion et l’exploitation de l’équipement mis à disposition, composé d’une chambre funéraire et d’un crématorium • Construire une extension du bâtiment afin d’y installer une seconde ligne de crémation • Rénover le funérarium, les parties techniques de l’équipement ainsi que les locaux du personnel • Assurer l’accueil des usagers et un service de qualité • Effectuer l’entretien, la maintenance, le renouvellement et la mise aux normes des ouvrages et équipements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels, destinés à l’exploitation du service. • Percevoir les recettes d’exploitation Le contrat prévoit le versement d’une redevance annuelle au pouvoir adjudicateur en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages.

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 9 011 325 euros

II.2.7) Durée de la concession

Début : 1er juillet 2024 - Fin : 30 juin 2035

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Les dates de visites facultatives sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Mots descripteurs : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

15 décembre 2023 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dates de visites facultatives sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Si, pour une raison justifiée, le candidat (ou membre d’un groupement) n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat (ou membre d’un groupement) s’appuie sur les capacités et aptitudes d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le montant indiqué aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 est un montant estimatif renseigné pour les besoins de la publication et qui constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier la collectivité

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de LYON, Palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

20 octobre 2023