Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Barcelonnette (04).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: DSP CHAMBRE FUNERAIRE.
Description: Passation d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire, pour une durée
de 3 ans.
Identifiant interne: 2024_01_DSP_CHAMBRE_FUNERAIRE.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Le Délégataire est responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques
et périls, conformément au présent contrat et aux articles L.1121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le Délégataire
assure la totalité de l’exploitation. La chambre funéraire est destinée, en application des dispositions de l’article L.2223-38 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à recevoir avant inhumation ou crémation, les corps des personnes décédées. Dans le
cadre de l’article précité, les locaux pourront être également utilisés pour les autres prestations énumérées à l’article L. 2223-19 du
même Code. Le cas échéant, pour la mise en oeuvre de ces prestations, il appartient au délégataire de les réaliser conformément
à la réglementation. Le Délégataire est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques environnementales,
techniques et fonctionnelles de l’équipement, agrée par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2004. Le Délégataire ne saurait se
prévaloir d’une quelconque réclamation ou omission sur la consistance ou l’état des biens à exploiter et accepte par conséquent
de prendre les biens en l’état, sous réserve de l’inventaire détaillé qui sera réalisé dans les conditions fixées à l’ARTICLE 5 de la
convention. Seule l’existence d’un élément défectueux, non connu des parties au jour de la signature de la convention qui serait de
nature à empêcher l’exploitation de la chambre funéraire et à bouleverser l’économie globale de la convention justifiera la mise en
oeuvre de la procédure de révision prévue à l’ARTICLE 25 de la présente convention. A ce titre, il est seul garant et responsable
de la gestion et de l’exploitation du service délégué dans les conditions prévues par la réglementation afférente..
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 98371000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des rosiers 04400 Barcelonnette.
Code NUTS: FRL01.
Informations complémentaires de la procédure : Voir RC.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 69600 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Voir RC.
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: voir RC.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2024_01_DSP_CHAMBRE_FUNERAIRE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 98371000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: ALLEE DES ROSIERS 04400 BARCELONNETTE.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: VOIR RC.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 69600 EUR.
5.1.6 Information General
Description: VOIR RC.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom: VOIR RC.
Description: VOIR RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Une habilitation de sécurité est requise.
Description : VOIR RC.
Date limite de réception des offres :
05/03/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 23/02/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : VOIR RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la
prestation doit être réalisée : Commune de Barcelonnette (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Barcelonnette (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions
de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Barcelonnette (04)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Barcelonnette (04)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Barcelonnette (04)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Barcelonnette (04)
Organisation qui traite les offres : Commune de Barcelonnette (04)
Section 8 - Organisations
Organisation : Commune de Barcelonnette (04)
Nom officiel : Commune de Barcelonnette 04400 Barcelonnette
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21040019800011.
Adresse postale : Pl Valle de Bravo.
Adresse postale : Pl Valle de Bravo.
Adresse électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Téléphone: +33 492807900.
Télécopieur: +33 492807900.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF - 31 Rue Jean-François LECA 13200 Marseille - Tél : +33 491134813 - Fax : +33 491811387
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SIRET : 17130005600024
Site(s) internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
url d'échange d'information :https://marseille.tribunal-administratif.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :e6004109-b4dd-4a55-b9fb-f70aecb850cc
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis:
2024/02/01 à 09:08.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
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