Nom officiel : Commune de Saint Maurice la Clouère

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur. Services d'administration générale

Titre : Concession de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium

Description : Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public passée en application du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium comprenant notamment un four de crémation, une salle de recueillement multi-cultes, un salon de convivialité, des locaux techniques, un parking dédié, un jardin du souvenir et un espace boisé.

Identifiant de la procédure : 79499a5d-1 aeO-4b2e-9852-2309782f6a3d

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation

Base juridique : Directive 2014/23/UE

Titre : Concession de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium

Description : Financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium comprenant notamment un four de crémation, une salle de recueillement multi-cultes, un salon de convivialité, des locaux techniques, un parking dédié, un jardin du souvenir et un espace boisé

Identifiant interne : Lot unique

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique en termes de qualité architecturale et environnementale

Critère :

Type : Prix

Description : Propositions financières en matière d'investissement

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité du service en matière d'exploitation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération des trois critères est renseignée dans le règlement de la consultation.

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Maurice la Clouère

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Maurice la Clouère

Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Maurice la Clouère

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 000 000 Euro

Au moins un lauréat a été choisi.

Lauréat : Nom officiel : SAS CREMATORIUM DU CIVRAISIEN EN POITOU

Offre :

Identifiant de l'offre: Offre CREMATORIUM DU CIVRAISIEN EN POITOU

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché : Identifiant du marché: concession de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/03/2024

Date de conclusion du marché : 09/04/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Maurice la Clouère

Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS

Numéro d'enregistrement : 17860004500029

Adresse postale : Hôtel Gibert 15 rue de Blossac

Ville : POITIERS

Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FR134)

Pays : France

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 0549607919

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

Nom officiel : Commune de Saint Maurice la Clouère

Numéro d'enregistrement 21860235700012

Adresse postale : Mairie 58 rue Principale

Ville : SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE

Code postal : 86160

Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FR134)

Pays : France

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 05 49 59 31 65

Rôles de cette organisation : Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

Nom officiel : SAS CREMATORIUM DU CIVRAISIEN EN POITOU

Numéro d'enregistrement : 91120177000011

Ville : SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE

Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FR134)

Pays : France

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 06 81 26 40 84

Rôles de cette organisation : Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Identifiant/version de l'avis : 9322c218-54ec-4 If9-a467-d5ce43b8dc69 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession — régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 22/05/2024 14:29 +02:OO

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français