Concession de Service Public du crématorium
Avis de Concession
Ville de Saint-Lô Place Charles-de-Gaulle 50000 SAINT-LÔ - Tél. : 02 33 77 60 00 - https://www.saint-lo.fr/
Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.
Description succincte du contrat de concession :
Etudes, autorisations, construction et financement du crématorium. Gestion et exploitation du service, relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.) avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.
Durée du contrat : 32 ans dont 30 ans d’exploitation
Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2025
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Voir règlement de consultation
Modalités de présentation des candidatures
Règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique des plis à l’adresse suivante https://www.marches-publics.info
Les candidatures sont à déposer avant le :
19/08/2024 – 12 h 00
Critères de sélection des candidatures : Voir règlement de consultation sur https://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél. : 02 31 70 72 72 - Fax : +33 2 31 52 42 17
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - http://caen.tribunal-administratif.fr/
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