Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet

Description : Le délégataire sera chargé de la gestion complète du Crématorium. Les candidats devront proposer une offre comprenant, le renouvellement d'un des deux fours et l'installation de ligne de filtration dédiée à ce dernier ainsi que des travaux d'extension permettant l'aménagement de l'ensemble des salles de cérémonie et d'accueil dans l'optique d'accueillir plus d'usagers. La délégation sera d'une durée de 8 ans. Le contrat comportera des objectifs de développement durable explicités dans le DCE. Il sera exigé la constitution d'une société unique dédiée à la DSP

Identifiant de la procédure : 1b421f4c-76a7-4e38-82ee-496988d5b8dd

Identifiant interne : LMM_2024_conc_98021

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 42350000 Fours crématoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cs40010

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,334,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre une proposition contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. A ce titre vous devez télécharger le dossier de consultation sur le site du profil acheteur www.sarthemarchespublics.fr.Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique en vous connectant directement sur le site du profil acheteur sarthemarchespublics. fr.Les candidats devront impérativement prendre connaissance du règlement de consultation lequel précise l'ensemble des conditions de participation des opérateurs à la procédure.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja). Référé contractuel: à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-13 et suivants du Cja. Recours de plein contentieux: le contrat peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.ces recours peuvent être introduits à partir du site www.telerecours.fr

Base juridique : Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet

Description : Le délégataire sera chargé de la gestion complète du Crématorium. Les candidats devront proposer une offre comprenant, le renouvellement d'un des deux fours et l'installation de ligne de filtration dédiée à ce dernier ainsi que des travaux d'extension permettant l'aménagement de l'ensemble des salles de cérémonie et d'accueil dans l'optique d'accueillir plus d'usagers. La délégation sera d'une durée de 8 ans. Le contrat comportera des objectifs de développement durable explicités dans le DCE. Il sera exigé la constitution d'une société unique dédiée à la DSP

Identifiant interne : S-PF-1486096

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 42350000 Fours crématoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cs40010

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

• Une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (avec les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat) et, en cas de groupement : les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle donnée au mandataire pour signer tout document engageant le groupement au nom de ses co-traitants
• Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
• Les déclarations sur l'honneur et l'ensemble des documents prévus aux articles R.3123-16 à R.3123-19 du Code de la Commande Publique (Ccp)
• Le cas échéant les justificatifs requis par les articles L.3123-1 à L.3123-11 du Ccp
• Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description :

• Montant et composition du capital social ;
• les bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices clos ;
• une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos;
• une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description :
Production d'un mémoire contenant :

• la présentation du candidat : activités principales et accessoires ;
• si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités, de son actionnariat accompagné d'un organigramme montrant la place de la société dans le groupe ;
• les moyens humains et matériels du candidat ;
• les références du candidat dans le domaine de l'exploitation d'équipements de même nature. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées ;
• Note du candidat permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile pour permettre à la Collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&a

mp;IDM=1486096

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486096

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux

marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE MANS METROPOLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation : TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole

Numéro d’enregistrement : 24720013200014

Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 0243473731

Adresse internet : http://www.lemans.fr

Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Rôles de cette organisation : Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LE MANS METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 1747693

Adresse postale : Cs40010

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Pays : France

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 0243473720

Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 424746

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Pays : France

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 424745

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44042

Pays : France

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 0253467983

Télécopieur : 0253467979

Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 424744

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Pays : France

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bfbe894a-a766-4981-9d56-29e647745bc8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis :

18/07/2024 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication :

Publié au JOUE et au BOAMP le 19/07/2024