DÉPARTEMENT : 07

ACHETEUR : Commune d'Annonay

TYPE D'AVIS : Résultat de marché - Concession

Département(s) de publication : 07

Annonce BOAMP n° 24-84867

Annonce JOUE n°434000-2024

Nom officiel : Commune d'Annonay

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Titre : Construction et exploitation d'un crématorium et d'une salle de recueillement laïque sur la Commune d'Annonay

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysager ; le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; l'exploitation du service public, dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Identifiant de la procédure : fa5421fc-270f-4ad8-abfd-3403ef59cccf

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation

Base juridique : Directive 2014/23/UE

Lot unique

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Critère n°1 : qualité du projet d'exploitation :

Sous-critère n°1.1 : l'offre de service proposée aux usagers ;

Sous-critère n°1.2 : les moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service ;

Critère n°2 : Propositions du candidat en matière de conception et de réalisation du futur équipement:

Sous-critère n°2.1 : l'intérêt du projet architectural envisagé (fonctionnalité de l'équipement et visuels, intégration paysagère) ;

Sous-critère n°2.2 : l'intégration des enjeux environnementaux ;

Critère n°3 : Intérêt de l'offre sur le plan financier :

Sous-critère n°3.1 : la cohérence et la robustesse du CEP, incluant le montant des investissements consentis ;

Sous-critère n°3.2 : la grille tarifaire proposée ;

Sous-critère n°3.3 : La cohérence du montant de redevance fixe proposé ainsi que les modalités d'intéressement de la Commune (redevance variable)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : hiérarchisation des critères par ordre décroissant d'importance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Annonay

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 16 150 628,67 Euro

Au moins un lauréat a été choisi.

Informations sur les lauréats

Lauréat : Nom de la partie appelante : OGF

Nom officiel : OGF

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/03/2024

Date de conclusion du marché : 24/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Commune d'Annonay

Nom officiel : Commune d'Annonay

Numéro d’enregistrement : 210 700 100 00014

Adresse postale : 1 RUE DE L HOTEL DE VILLE BP133 - Code postal : 07104 - Ville : Annonay cedex

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )

Pays : France

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 0475693250

Rôles de cette organisation : Acheteur

Nom officiel : OGF

Numéro d’enregistrement : 542 076 799 00148

Adresse postale : 31, rue de Cambrai - Code postal : 75946 - Ville : PARIS Cedex 19

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 0155265400

Rôles de cette organisation : Lauréat du contrat

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 176900065800015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin - Code postal : 69433 - Ville : lyon cedex 03

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 0478141010

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics

Numéro d’enregistrement : 13001003601385

Adresse postale : 3 rue de la Charité - Code postal : 69268 - Ville : lyon cedex 02

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 0472772130

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français