AVIS D’ATTRIBUTION
Construction et exploitation d'un crématorium et d'une salle de recueillement laïque sur la Commune d'Annonay
![Annonay](/images/magazine/RES205/Annonay.png)
DÉPARTEMENT : 07
ACHETEUR : Commune d'Annonay
TYPE D'AVIS : Résultat de marché - Concession
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 07
Annonce BOAMP n° 24-84867
Annonce JOUE n°434000-2024
Acheteur
Nom officiel : Commune d'Annonay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Procédure
Titre : Construction et exploitation d'un crématorium et d'une salle de recueillement laïque sur la Commune d'Annonay
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysager ; le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; l'exploitation du service public, dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Identifiant de la procédure : fa5421fc-270f-4ad8-abfd-3403ef59cccf
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation
Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE
Lot
Lot unique
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Critères d’attribution
Critère n°1 : qualité du projet d'exploitation :
Sous-critère n°1.1 : l'offre de service proposée aux usagers ;
Sous-critère n°1.2 : les moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service ;
Critère n°2 : Propositions du candidat en matière de conception et de réalisation du futur équipement:
Sous-critère n°2.1 : l'intérêt du projet architectural envisagé (fonctionnalité de l'équipement et visuels, intégration paysagère) ;
Sous-critère n°2.2 : l'intégration des enjeux environnementaux ;
Critère n°3 : Intérêt de l'offre sur le plan financier :
Sous-critère n°3.1 : la cohérence et la robustesse du CEP, incluant le montant des investissements consentis ;
Sous-critère n°3.2 : la grille tarifaire proposée ;
Sous-critère n°3.3 : La cohérence du montant de redevance fixe proposé ainsi que les modalités d'intéressement de la Commune (redevance variable)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : hiérarchisation des critères par ordre décroissant d'importance
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Annonay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 16 150 628,67 Euro
Au moins un lauréat a été choisi.
Informations sur les lauréats
Lauréat : Nom de la partie appelante : OGF
Nom officiel : OGF
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/03/2024
Date de conclusion du marché : 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune d'Annonay
Organisations
Nom officiel : Commune d'Annonay
Numéro d’enregistrement : 210 700 100 00014
Adresse postale : 1 RUE DE L HOTEL DE VILLE BP133 - Code postal : 07104 - Ville : Annonay cedex
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 0475693250
Rôles de cette organisation : Acheteur
Nom officiel : OGF
Numéro d’enregistrement : 542 076 799 00148
Adresse postale : 31, rue de Cambrai - Code postal : 75946 - Ville : PARIS Cedex 19
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 0155265400
Rôles de cette organisation : Lauréat du contrat
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176900065800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin - Code postal : 69433 - Ville : lyon cedex 03
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité - Code postal : 69268 - Ville : lyon cedex 02
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
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