Nom officiel : Commune de Brignoles

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Titre : Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles

Description : Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie à l'article L1121­3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : ­ Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant. ­ L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire. Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT). ­ La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium. L'équipement sera conçu pour un objectif d'activité en début d'exploitation aux environs de 600 à 800 crémations par an et avec une hypothèse d'activité annuelle de1000 crémations d'ici 10 à 15 ans. La Ville de Brignoles a l'ambition de réaliser un équipement de qualité architecturale, paysagère et environnementale où l'accueil des familles est placé au coeur du projet.

Identifiant de la procédure : 8aecdb13­016b­423f­a419­f07ca2bab896

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet une délégation de service public, passée et exécutée conformément aux dispositions du code de la commande publique (ci­après dénommé le "CCP") relatives aux contrats de concession et aux dispositions du code général des collectivités territoriales (ci­après dénommé le "CGCT"). La présente consultation porte sur la dévolution d'un contrat de concession tel que défini à l'article L1121­1 du CCP et passé dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du CGCT.

Nature du marché: Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45215300 Travaux de construction de crématorium

Ville : Brignoles

Code postal : 83170

Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)

Pays : France

Informations complémentaires : La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte, c'est­à­dire portant sur la remise concomitante des candidatures et des offres des opérateurs. Conformément aux dispositions de l'article R3122­14 du Code de la commande publique, sauf exception, l'autorité concédante retient son profil d'acheteur (www.marches­securises.fr) comme moyen de communication avec les opérateurs économiques. La durée de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception de la dernière offre négociée ou, à défaut, de l'offre initiale. En cas de groupement, sera précisé l'identité de l'ensemble des membres du groupement, du mandataire, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) et la répartition des prestations.

Valeur estimée hors TVA : 19 000 000 Euro

Informations complémentaires: Conformément à l'article L.1411­5 du CGCT et R.3123­1 du Code la commande publique, l'autorité concédante s'assurera des garanties professionnelles, techniques et financières et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public au regard des dossiers de candidature transmis par les candidats. L'autorité concédante s'assurera du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212­1 à L.5212­4 du Code du travail.

Base juridique: Directive 2014/23/UE

Titre : Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles

Description: Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : ­ Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant. ­ L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire. ­ Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT). ­ La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium. L'équipement sera conçu pour un objectif d'activité en début d'exploitation aux environs de 600 à 800 crémations par an et avec une hypothèse d'activité annuelle de1000 crémations d'ici 10 à 15 ans. La Ville de Brignoles a l'ambition de réaliser un équipement de qualité architecturale, paysagère et environnementale où l'accueil des familles est placé au coeur du projet.

Identifiant interne : Lot unique

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45215300 Travaux de construction de crématorium

Durée : 27 Ans

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La valeur estimée du contrat est de 19 millions Euros HT sur la durée totale de la délégation de 27 ans (valeur février 2025). Elle a été calculée conformément aux dispositions des articles R3121­1 et 2 du CCP. Il s'agit d'une estimation qui correspond au chiffre d'affaires total hors taxes prévisionnel du Délégataire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la Délégation.

Critère :

Type : Autre

Nom : Présentation générale synthétique du candidat

Description : Voir RC

Critère :

Type : Autre

Nom : Situation administrative et juridique du candidat

Description : Voir RC

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Voir RC

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir RC

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Critère équilibre financier Voir RC pour le détail.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère conception et construction du crématorium Voir RC pour le détail.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère exploitation du service public Voir RC pour le détail.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère impact environnemental et social Voir RC pour le détail.

Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches­securises.fr

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches­securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres :

 

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon ­

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L551­1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.? Référé contractuel (articles L551­13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551­7 du code de justice administrative. ? Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ? Recours contre une

décision administrative prévu aux articles R. 421­1 à R. 421­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Brignoles ­

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Brignoles ­ Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon ­ Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Brignoles ­

Organisation qui traite les offres : Commune de Brignoles ­

Nom officiel : Commune de Brignoles Numéro d’enregistrement: 21830023400018 Adresse postale: MAIRIE 9 Place Carami Ville: Brignoles

Code postal : 83177

Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)

Pays : France

Point de contact : Mairie de Brignoles Direction de la commande publique

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 0494862217

Profil de l’acheteur : https://www.marches­securises.fr

Rôles de cette organisation : Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon Numéro d’enregistrement : 13000525900010 Adresse postale : 05 Rue Jean Racine ­ BP 45010 Ville : Toulon cedex 9

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal administratif Adresse électronique : greffe.ta­Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Téléphone : +33494427930

Télécopieur : +33494427989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4168e8e7­b232­434b­8900­7b5b1ec30e48 ­ 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis :

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français