PROMOTIONS

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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Organisme annonceur : CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, 64 Avenue de l’Union Soviétique, 63007 Clermont-Ferrand
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01

Objet : Délégation de service public pour l’exploitation du crématorium "Amable Tuisat"

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Référence : DSP2025-01

Type de marché : Services

Mode : Avis de concession

Code NUTS : FR720

Durée de la concession : 57 mois

Description : La consultation a pour objet de désigner l’opérateur économique qui exploitera, par voie de délégation de service public, le crématorium de Clermont Auvergne Métropole, 64-66, avenue de l’Union Soviétique, 630007 Clermont-Ferrand Cedex 1. La Métropole a conclu pour l’exploitation de son crematorium, un contrat de délégation de service public la liant à la société OGF pour une durée de 57 mois, avec une échéance du contrat au 31 mai 2026. En perspective de cette échéance contractuelle, la délibération du Conseil Métropolitain du 21 février 2025 a retenu le principe du recours à la Délégation de Service Public déterminant cette dernière comme mode de gestion.
Concernant notamment les conditions de participation, la présentation des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection des candidatures et des offres, il convient de se référer au Règlement de la consultation (RC).
Le délégataire aura pour mission l’exploitation de l’ensemble des installations du service, la gestion administrative, technique et financière, la gestion de la relation avec les usagers, la surveillance, l’entretien des installations et l’entretien et le renouvellement des équipements de crémation.

Code CPV principal :
98371120 - Service de crémation
98370000 - Services funéraires et services connexes

Division en lots : Non

Valeur estimée hors TVA : 6 100 000 € HT

Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de consultation.

Candidatures et offres :
Remise des plis le 25/04/2025 à 12h00 au plus tard.
 
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le règlement de consultation et le dossier de consultation peuvent être consultés et téléchargés gratuitement à l’adresse suivante : https://marchespublics clermontmetropole.safetender.com.
L’avis complet est disponible sur le profil acheteur figurant ci-avant.
La procédure est ouverte. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions du code de la commande publique (CCP). Il a été décidé de recourir à une procédure "ouverte" (réception simultanée des candidatures et des offres).
Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant cette consultation qui leur serait nécessaire, les candidats transmettent impérativement leurs demandes par l’intermédiaire du profil d’acheteur du Délégant : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
 
Marché périodique : non
 
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations