Nom officiel : Commune de Sinnamary

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Titre : Contrat de délégation de service public portant sur la construction puis l'exploitation d'un crématorium et d'un funérarium sur le territoire de la Commune de Sinnamary.

Description : Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un Délégataire : Le portage et la conduite des opérations d'études et de travaux destinées à la construction d'un crématorium et d'un funérarium ; L'obtention des autorisations administratives nécessaires au fonctionnement de ces équipements ; La gestion et l'exploitation du service public de la crémation ; La gestion et l'exploitation des chambres funéraires. Cf. le règlement de la candidature

Identifiant de la procédure : 324109d62ff64cc8917751564acb1928

Avis précédent : 20b3c08247414ba78a035f20e707fdc701

Identifiant interne : MP31524025

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure : Le déroulement de la procédure restreinte ainsi que l'ensemble des informations nécessaires au dépôt de la candidature sont précisés au règlement de la candidature.

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 98370000 Services funéraires et services connexes

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45215300 Travaux de construction de crématorium

Adresse postale : 1, avenue Elie Castor 97315 Sinnamary

Subdivision pays (NUTS) : Guyane (FRY30)

Pays : France

Valeur estimée hors TVA : 26 000 000 Euros

Base juridique : Directive 2014/23/UE

Titre : Contrat de délégation de service public portant sur la construction puis l'exploitation d'un crématorium et d'un funérarium sur le territoire de la Commune de Sinnamary.

Description : Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier à un Délégataire : Le portage et la conduite des opérations d'études et de travaux destinées à la construction d'un crématorium et d'un funérarium ; L'obtention des autorisations administratives nécessaires au fonctionnement de ces équipements ; La gestion et l'exploitation du service public de la crémation ; La gestion et l'exploitation des chambres funéraires.

Identifiant interne : MP31524025

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45215300 Travaux de construction de crématorium

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 98370000 Services funéraires et services connexes

Adresse postale : 1, avenue Elie Castor 97315 Sinnamary

Subdivision pays (NUTS) : Guyane (FRY30)

Pays : France

Informations complémentaires :

Date de début : 01/12/2025

Durée : 360 Mois

Valeur estimée hors TVA : 26 000 000 Euros

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Le déroulement de la procédure restreinte ainsi que l'ensemble des informations nécessaires au dépôt de la candidature sont précisés au règlement de la candidature. Les conditions de la consultation seront précisées au règlement de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre, dans les conditions de la procédure restreinte décrites au règlement de la candidature.

Adresse des documents de marché : https://villesinnamary.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10140_1064751.html

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/05/2025

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://villesinnamary.emarchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des demandes de participation :

 

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'appréciation des candidatures est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de concession de service public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'autorité concédante.

Facturation en ligne : Autorisée

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Sinnamary Organisation

Chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne Informations

Relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L5511 et s. Code de justice administrative) ; Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L55113 et s. Code de justice administrative) ; Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sinnamary Organisation

qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne 8

Nom officiel : Commune de Sinnamary

Numéro d’enregistrement : 21973312800017

Adresse postale : 1, avenue Elie Castor 97315 Sinnamary

Subdivision pays (NUTS) : Guyane (FRY30)

Pays : France

Point de contact : Chargé de mission Pôle Ingénierie

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : +33 5 94 34 62 82

Adresse internet : https://www.villesinnamary.fr/

Profil de l’acheteur : https://villesinnamary.emarchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cayenne

Numéro d’enregistrement : 17973000700020

Adresse postale : 7 rue Schoelcher BP 5030 Cedex 97300 CAYENNE

Subdivision pays (NUTS) : Guyane (FRY30)

Pays : France

Point de contact : Tribunal Administratif de Cayenne

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 0594254970 - Adresse internet : http://cayenne.tribunaladministratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a3ce269960748d5a9cffa382c7687e2 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis :

 

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français