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On relèvera, au Journal officiel du 10 novembre, l’intervention d’un décret venant modifier la réglementation relative aux caractéristiques des cercueils.
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Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re chambre A, 18 septembre 2018 – n° 16/18320
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Cour d'appel, Aix-en-Provence, 17e chambre, 13 septembre 2018 – n° 16/12235
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Cour d'appel, Grenoble, 2e chambre civile, 18 septembre 2018 – n° 16/05084
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Lorsque le tribunal se substitue aux requérants pour valider une décision irrégulière d’une commune : la redoutable technique de la substitution de motifs.
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Le Code pénal, en son art. 225-17, distingue le délit de violation de sépulture de celui d’atteinte à l’intégrité du cadavre.
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Le régime des versements des vacations funéraires : modalités comptables et financières.
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Par les 378 entreprises affiliées à notre réseau FUNÉPLUS, nous avons de nombreuses remontées du terrain. Celles-ci nous posent de nombreuses questions dans le cadre de notre service d’accompagnement juridique qui leur est proposé.
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Une technique pour prévoir l’agrandissement ou la réalisation d’un cimetière : ls emplacements réservés.
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L’action d’un tuteur s’arrête-t-elle au décès du majeur protégé, ou peut-il, en l’absence de toute personne en capacité d’organiser les obsèques, procéder aux funérailles du défunt ?
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