Un nouveau document pour décrypter la marque NF pour la qualité des caveaux autonomes préfabriqués en béton

La marque NF "Caveaux autonomes préfabriqués en béton" est l’expression d’une démarche volontaire du fabricant visant à apporter la garantie par une tierce partie (le CERIB mandaté par AFAQ AFNOR Certification), que les exigences d’un cahier des charges reposant sur la norme NF P 98-049 sont effectivement respectées de façon continue.

La marque NF certifie que les performances (dimensions,  imperméabilité à l’air et à l'eau et résistance mécanique) des caveaux munis de leur garniture d’étanchéité et de leur système épurateur sont conformes à la norme NF P 98-049. Un caveau NF est obligatoirement équipé d’un système épurateur de gaz et d’un bac de rétention par cercueil.

La norme NF P 98-049 définit les caractéristiques et les performances fonctionnelles des caveaux (enfouis ou en surélévation), dans le but d’assurer : La protection du contenu, la non-pollution des sols, l’accélération de la décomposition, l’épuration des gaz, la mise en œuvre, et la durabilité de l’ouvrage tout en respectant la réglementation.

Rappelons que le cimetière est un des premiers équipements publics mis en place par la collectivité. Sa gestion doit respecter des contraintes de protection de santé publique, de respect des familles, de contrôle de police et de bonne administration pour la commune.
Les familles recherchent un lieu  de repos éternel pour le corps de la personne décédée, tandis que la commune doit renouveler les sépultures pour éviter que la surface consacrée au cimetière n’occupe des superficies grandissantes.

La réglementation permet aux communes de récupérer une sépulture :

Pour que la commune puisse récupérer le terrain commun à l’échéance de 5 ans, il est nécessaire que le corps inhumé soit réduit à l’état d’ossements. Cette réduction en 5 années nécessite un terrain apte à la fonction de cimetière, c'est-à-dire un sol aéré (la qualité du sol peut se perdre au cours du temps en cas d’utilisation continue) et  sans eau. Les corps non réduits à l’état d’ossements au moment de l’exhumation, doivent rester en place sous peine de sanctions prévues pour  délit de violation de sépultures, ce qui pose des problèmes d’étendue du cimetière aux communes urbaines.

C’est pour résoudre ces difficultés que la norme française homologuée NF P 98-049 "Caveaux autonomes préfabriqués en béton" a été établie en  1991 (puis révisée en 1994).

Le Maire peut imposer des caveaux autonomes dans un sol impropre. Les caveaux autonomes, conformes à la norme NF P 98-049  utilisés selon la notice de pose et d’emploi du fabricant, permettent une non pollution du sol environnant, la filtration permet une oxygénation  du corps inhumé, sans polluer l’air extérieur.

Depuis le 29 janvier 1993, les avis favorables du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France sont caducs pour les caveaux autonomes en béton. Seul vaut comme critère la conformité à la norme NF P 98-049 : La marque NF apporte la preuve de cette conformité. Pour les caveaux fabriqués en d’autres matériaux que le béton, l’avis du Conseil est délivré au cas par cas sur la base d’essais démontrant une efficacité équivalente.

 

Comment reconnaître un caveau NF ?

Le marquage comprenant les informations ci-après est apposé à l’intérieur du caveau, en partie haute, de façon lisible et durable. Pour les caveaux à éléments séparés, tous les éléments sont marqués : (voir tableau ci-dessous).

 

 

 

 

 

 

Listes officielles des productions  titulaires de la marque NF-Caveaux autonomes préfabriqués en béton

La liste de tous les produits des filtres associés et des caractéristiques certifiées, mise à jour chaque semaine est disponible sur le site Internet du CERIB : www.cerib.com, rubrique "certifications".
Une édition papier est  disponible gratuitement  sur simple demande au CERIB.