Georges Colombier, député de l’Isère, conseiller général

Lors du deuxième Forum des indépendants du funéraire qui a eu lieu le 26 septembre dernier, un intérêt inédit des élus s’est manifesté pour des travaux qui incarnent une préoccupation nationale autour de la sauvegarde des entreprises indépendantes et familiales. M. Georges Colombier, député de l’Isère, conseiller général, s’est exprimé à plusieurs reprises au cours de cette journée.
Pour en savoir plus Résonance est allé à sa rencontre, il a bien voulu répondre à nos questions.

Résonance : Comment expliquez-vous que, de manière générale, les questions funéraires mobilisent peu les parlementaires ?

Georges Colombier : Je pense que c’est dû au fait que ces thématiques nous renvoient aux moments les plus douloureux de la vie et nous amènent à nous questionner sur ce qui est pour chacun d’entre nous inéluctable.

Et pourtant… La mort est partie intégrante de notre existence et le secteur funéraire, un domaine économique à part entière, avec ses hommes et ses femmes, ses entreprises et ses compétences spécifiques, ses logiques économiques et ses questions éthiques, ses perspectives de développement et ses incertitudes.

Résonance : Quel regard portez-vous sur le domaine d’activité du funéraire ?

Georges Colombier : C’est un secteur en pleine mutation. La concurrence entre opérateurs s’accroît, le marché du funéraire, compte tenu des perspectives démographiques de notre pays, est appelé à se développer alors que les attentes et les besoins de nos concitoyens changent. Il faut prendre pleinement la mesure des évolutions en cours.

Résonance : C’est ce qu’ont fait les indépendants du funéraire en présentant le 26 septembre dernier, lors de la deuxième édition de leur forum national, un Livre Blanc dont vous avez signé la préface.
Georges Colombier : Exactement. Dans un contexte de mutation, l’entreprise indépendante funéraire est sans doute à un tournant. La pérennité de son modèle dépendra très certainement de sa capacité à faire valoir ses caractéristiques, de sa capacité à faire entendre ses attentes et ses besoins pour qu’ils soient pris en compte par les décideurs politiques et économiques et enfin, de sa capacité à promouvoir ses valeurs et sa vision du métier. Ce Livre Blanc, fruit d’un long travail, est une étape très importante pour la profession. Il s’agit d’une nouvelle posture professionnelle et d’un signe de mobilisation de sa part.

Résonance : L’une des recommandations du Livre Blanc est la création d’une charte de l’endeuillé. Qu’en pensez-vous ?

Georges Colombier : Il s’agit d’une démarche moderne et totalement novatrice permettant de valoriser les entreprises indépendantes, leur métier et la philosophie avec laquelle elles l’exercent. J’y suis très favorable. Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille, à qui j’ai soumis avec les représentants de la profession le projet, n’est pas restée insensible non plus. Elle a même été très séduite. Donner des droits à l’endeuillé, durant la période difficile qu’il traverse, est un geste citoyen de solidarité qu’il est temps de consacrer au niveau national.

Résonance : De nombreux enjeux entourent également le contrat obsèques. Quel est votre point de vue de législateur sur cette question sensible et épineuse ?

Georges Colombier : Vous avez raison, le contrat obsèques, c’est un véritable casse-tête pour bon nombre de professionnels.

C’est surtout un délice pour les juristes les plus avisés qui essayent, au travers des multiples Codes qui le régissent et de la jurisprudence des tribunaux, d’en définir avec précision les contours et le contenu. C’est une tâche ardue.

Aux professionnels du funéraire, j’ai coutume de dire que le contrat obsèques reste un "objet juridique non identifié".

De manière générale, un conflit de textes existe. La réglementation applicable aux contrats d’assurance obsèques est en contradiction avec la réglementation générale applicable aux assurances. L’incertitude quant à la faculté de choisir un opérateur funéraire et d’en changer en cours de contrat en est un exemple. Sur ce point, le Code des assurances et le Code général des collectivités se heurtent.

La modernisation du contrat obsèques est selon moi une impérieuse nécessité.

Résonance : Pour le consommateur, pas facile non plus de s’y retrouver entre tous les produits présentés sur le marché…

Georges Colombier : Effectivement, le contenu du contrat obsèques est source de confusions. C’est la raison pour laquelle il doit être modernisé. C’est le seul moyen pour réduire le décalage important qui existe entre les contrats proposés par les professionnels et les attentes des consommateurs.

Depuis quelques années, nous assistons, nous le savons tous, d’une part, à une financiarisation des obsèques et d’autre part, au développement d’un véritable "marché de la mort" proposant aux familles des prestations diverses et variées, des coûts et des qualités de service très différents et inégaux.

Résonance : Le contrat obsèques, c’est un produit à la mode ?

Georges Colombier : C’est une évidence. Pour s’en persuader, quelques chiffres suffisent : aujourd’hui, les contrats obsèques représentent environ 12 % des funérailles de l’année. Selon les estimations, prochainement, un décès sur trois sera financé par un contrat obsèques.

Fin 2007, près de 2 millions de contrats d’assurance obsèques étaient souscrits. Les experts envisagent la souscription de 8 millions de contrats en 2010.

En 2007, une étude a montré que 62 % des Français se sont orientés ou envisagent de s’orienter vers des contrats en prestations.

Jean-Pierre Sirugue, président-directeur général de l’Office Français de Prévoyance Funéraire, considère que le contrat obsèques fait partie de l’ensemble du dispositif de notre protection sociale personnelle et familiale. Il a parfaitement raison.