Sa gestion doit respecter des contraintes de protection de santé publique, de respect des familles, de contrôle de police et de bonne administration pour la commune.
Les familles recherchent un lieu de repos éternel pour le corps de la personne décédée, tandis que la commune doit renouveler les sépultures pour éviter que la surface consacrée au cimetière n’occupe des superficies grandissantes.
La réglementation permet aux communes de récupérer une sépulture soit lorsqu’elle est laissée à l’état d’abandon par une famille soit en cas de non renouvellement de la concession, soit pour les sépultures mises à disposition gratuitement par la commune (terrain commun) après une durée minimale de 5 ans.
Pour que la commune puisse récupérer le terrain commun à l’échéance de 5 ans, il est nécessaire que le corps inhumé soit réduit à l’état d’ossements. Cette réduction en 5 années nécessite un terrain apte à la fonction de cimetière, c'est-à-dire un sol aéré (la qualité du sol peut se perdre au cours du temps en cas d’utilisation continue) et sans eau. Les corps non réduits à l’état d’ossements au moment de l’exhumation doivent rester en place sous peine de sanctions prévues pour délit de violation de sépultures, ce qui pose des problèmes d’étendue du cimetière aux communes urbaines.
Pour résoudre ces difficultés, la norme française homologuée NF P 98-049 "Caveaux autonomes préfabriqués en béton" a été établie en 1991 (puis révisée en 1994) dans le but d’assurer la protection du contenu, la non-pollution des sols, l’accélération de la décomposition, l’épuration des gaz, la mise en œuvre et la durabilité des ouvrages, tout en respectant la réglementation.
Le Maire peut imposer des caveaux autonomes dans un sol impropre. Les caveaux autonomes, conformes à la norme NF"P"98-049 utilisés selon la notice de pose et d’emploi du fabricant, permettent une non-pollution du sol environnant, la filtration permet une oxygénation du corps inhumé sans polluer l’air extérieur.
La marque NF - Caveaux autonomes préfabriqués en béton, est l’expression d’une démarche volontaire du fabricant visant à apporter la garantie par une tierce partie (CERIB mandaté par AFAQ AFNOR Certification) que les exigences de la norme NF P 98-049, sont effectivement respectées de façon continue. Elle certifie que les performances (dimensions, imperméabilité à l’air et à l’eau et résistance mécanique) des caveaux munis de leur garniture d’étanchéité et de leur système épurateur sont conformes à la norme NF P 98-049.
La réglementation permet aux communes de récupérer une sépulture soit lorsqu’elle est laissée à l’état d’abandon par une famille soit en cas de non renouvellement de la concession, soit pour les sépultures mises à disposition gratuitement par la commune (terrain commun) après une durée minimale de 5 ans.
Pour que la commune puisse récupérer le terrain commun à l’échéance de 5 ans, il est nécessaire que le corps inhumé soit réduit à l’état d’ossements. Cette réduction en 5 années nécessite un terrain apte à la fonction de cimetière, c'est-à-dire un sol aéré (la qualité du sol peut se perdre au cours du temps en cas d’utilisation continue) et sans eau. Les corps non réduits à l’état d’ossements au moment de l’exhumation doivent rester en place sous peine de sanctions prévues pour délit de violation de sépultures, ce qui pose des problèmes d’étendue du cimetière aux communes urbaines.
Pour résoudre ces difficultés, la norme française homologuée NF P 98-049 "Caveaux autonomes préfabriqués en béton" a été établie en 1991 (puis révisée en 1994) dans le but d’assurer la protection du contenu, la non-pollution des sols, l’accélération de la décomposition, l’épuration des gaz, la mise en œuvre et la durabilité des ouvrages, tout en respectant la réglementation.
Le Maire peut imposer des caveaux autonomes dans un sol impropre. Les caveaux autonomes, conformes à la norme NF"P"98-049 utilisés selon la notice de pose et d’emploi du fabricant, permettent une non-pollution du sol environnant, la filtration permet une oxygénation du corps inhumé sans polluer l’air extérieur.
La marque NF - Caveaux autonomes préfabriqués en béton, est l’expression d’une démarche volontaire du fabricant visant à apporter la garantie par une tierce partie (CERIB mandaté par AFAQ AFNOR Certification) que les exigences de la norme NF P 98-049, sont effectivement respectées de façon continue. Elle certifie que les performances (dimensions, imperméabilité à l’air et à l’eau et résistance mécanique) des caveaux munis de leur garniture d’étanchéité et de leur système épurateur sont conformes à la norme NF P 98-049.
Un caveau NF est obligatoirement équipé d’un système épurateur de gaz et d’un bac de rétention par cercueil.
Depuis le 29 janvier 1993, les avis favorables du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France sont caducs pour les caveaux autonomes en béton. Seul vaut comme critère : la conformité à la norme NF P 98-049. Pour les caveaux fabriqués en d’autres matériaux que le béton, l’avis du Conseil est délivré au cas par cas sur la base d’essais démontrant une efficacité équivalente.
Comment reconnaître un caveau NF ?
Le marquage comprenant les informations ci-après est apposé à l’intérieur du caveau, en partie haute, de façon lisible et durable. Pour les caveaux à éléments séparés, tous les éléments sont marqués dans le tableau ci-dessous.
Listes officielles des productions titulaires de la marque NF-Caveaux autonomes préfabriqués en béton
- La liste de tous les produits et des caractéristiques certifiées, mise à jour chaque semaine est disponible sur le site Internet du CERIB : www.cerib.com, rubrique certifications ".
- Une édition papier est disponible gratuitement sur simple demande au CERIB
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