Véhicules utilitaires légers : vos obligations depuis le 1er janvier 2025

Résonance : Jérôme Cao, quelles sont les évolutions de la réglementation ZFE depuis ce début d’année ?

Jérôme Cao : Depuis le 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat Résilience de 2021, toutes les agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants doivent mettre en place des ZFE. Ces zones ZFE imposent des restrictions de circulation aux véhicules les plus polluants, y compris les VUL, incluant les véhicules funéraires. Ces restrictions sont basées sur le classement Crit’Air des véhicules, qui évalue leur niveau d’émissions polluantes.

Déjà depuis le 1er janvier 2024, les VUL classés Crit’Air 4, 5 et non classés étaient interdits de circulation dans les ZFE des très grandes agglomérations. Depuis le 1er janvier 2025, les VUL classés Crit’Air 3 sont également interdits dans certaines zones.

Cela concerne les véhicules diesel immatriculés entre 2006 et 2010 et les véhicules essence immatriculés entre 1997 et 2005. En résumé, les interdictions des VUL Crit’Air 3 sont la nouveauté 2025, de même que l’augmentation du nombre de ZFE, dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. 30 nouvelles agglomérations passent en ZFE au 1er janvier 2025, en plus des 12 déjà existantes, dont notamment Lille, Nantes, Caen, Nancy, Dijon, Toulon, Metz… Dans certaines de ces zones, les VUL Crit’Air 3, 4, 5 et non classés (immatriculés avant le 1er janvier 1997) seront interdits de circulation".

R : Quelles sont vos recommandations pour les professionnels du funéraire ? Y a-t-il des sanctions en cas de non-respect de ces directives ?

JC : Je pense qu’il ne faut pas prendre à la légère ces nouvelles dispositions ou penser que les véhicules funéraires ne seraient pas soumis à ces dispositions.

La conduite à tenir est simple et citoyenne, il faut donc :

• Vérifier la classification Crit’Air de vos véhicules pour déterminer s’ils sont concernés par les nouvelles restrictions. Vous pouvez commander vos vignettes sur le site officiel : https://www.certificat-air.gouv.fr/. Son coût est inférieur à 4 €.

• Vérifier si vos trajets empruntent une des 42 ZFE.

• Vérifier comment la ou les agglomérations classées ZFE concernées appliquent la réglementation et si elles délivrent une dérogation "locale" pour les véhicules funéraires.

• Réorganiser votre flotte de véhicules, pour que seuls les plus récents en Crit’Air 2 ou inférieur soient utilisés dans ces ZFE.

• Envisager le renouvellement de votre flotte avec des véhicules moins polluants, tels que les nouveaux modèles diesel, électriques ou hybrides, permettant de circuler librement dans toutes les zones réglementées. Il faut s’informer sur les aides financières disponibles pour l’acquisition de véhicules propres, proposées par l’État ou les collectivités locales.

Pour des informations détaillées et spécifiques à chaque agglomération, il est recommandé de consulter les sites officiels des municipalités concernées ou le site du ministère de la transition écologique. Enfin, il faut impérativement apposer sur le pare-brise de votre VUL la vignette Crit’Air correspondante à votre immatriculation. Le non-respect des restrictions de circulation dans les ZFE peut entraîner une amende forfaitaire de 68 € pour les véhicules légers, y compris les VUL et de 135 € pour les PL.

Des contrôles automatisés par radars sont prévus pour renforcer l’application de ces mesures dans les années à venir au moyen d’une reconnaissance optique de votre plaque d’immatriculation. Le même système est déjà en vigueur en Europe, à l’entrée de villes et aux péages de certaines autoroutes.

R : Existe-t-il des dérogations permettant à certaines catégories de véhicules de circuler dans les ZFE, comment faire ?

JC : Les véhicules funéraires ne bénéficient pas d’une dérogation nationale automatique pour circuler dans les ZFE. Cependant, certaines collectivités locales peuvent accorder des dérogations spécifiques en fonction des besoins et des particularités de leur territoire.

Dérogations nationales : les dérogations nationales concernent principalement les véhicules d’intérêt général, tels que les véhicules de police, de gendarmerie, de secours, ou encore les véhicules affichant une carte "mobilité inclusion" pour les personnes handicapées.

Dérogations locales : certaines métropoles ont mis en place des dérogations temporaires ou permanentes pour des catégories spécifiques de véhicules. Par exemple, la métropole de Strasbourg prévoit des dérogations temporaires, octroyées pour une durée maximale de 3 ans, pour certains véhicules après une instruction au cas par cas.

En l’absence de dérogation spécifique : les véhicules funéraires doivent se conformer aux restrictions en vigueur dans les ZFE, basées sur leur classification Crit’Air. Lorsqu’on parle de ZFE en agglomération ou métropole, il faut bien comprendre que ces concentrations urbaines comportent plusieurs dizaines de communes et que la ZFE ne se limite pas à la seule commune principale, ou ville centre. N’hésitez pas à consulter les sites Internet de votre agglomération ou métropole, ou encore le site de votre préfecture. Les ZFE ne sont pas confidentielles, une large communication est effectuée depuis plusieurs années afin d’informer les citoyens et les entreprises de leurs droits et devoirs. 

R : Quels sont les niveaux Crit’Air des nouveaux véhicules utilitaires/funéraires ? Puis-je modifier mon moteur afin qu’il entre dans les catégories autorisées ?

JC : Je répondrai en premier à votre hypothèse de modification de votre moteur pour qu’il entre dans un Crit’Air autorisé. Non, il n’y a pas de solution technique simple, désolé. Pour les nouveaux Crit’Air des véhicules funéraires, il faut distinguer plusieurs catégories : véhicule diesel, électrique ou hybride.

Nouveaux véhicules diesel : tous les nouveaux véhicules diesel sont en Crit’Air 2.

Nouveaux véhicules essence : tous les nouveaux véhicules essence sont en Crit’Air 1.

Véhicules électriques : tous les véhicules électriques sont en Crit’Air 0 (verte).

Véhicules hybrides : tous les véhicules hybrides essence sont Crit’Air 1. Tous les véhicules hybrides diesel sont Crit’Air 2.

R : Quelles sont les perspectives à long terme ?

JC : Les ZFE s’inscrivent dans une démarche globale de transition écologique, avec pour objectif de réduire significativement les émissions polluantes d’ici 2030. 2025 est un jalon législatif important, mais il reste à savoir comment les pouvoirs publics vont vouloir faire appliquer ces nouvelles réglementations. Quoiqu’il en soit, à court terme, les mesures seront régulièrement évaluées et ajustées en fonction des progrès réalisés en matière de qualité de l’air et des avancées technologiques dans le secteur des transports. On peut s’attendre avant 2030 à une nouvelle augmentation du nombre de ZFE, pour les agglomérations de 100 000 habitants. Dans 10 ans, les véhicules thermiques devraient être arrêtés en production.

Sur la question du choix énergétique lors d’un renouvellement de flotte de véhicules funéraires, il faut établir en amont un constat d’usage du type de véhicule envisagé : petits, moyens ou longs trajets.

Un simple regard sur la consommation de carburant fossile et son coût se révèle toujours être un argument de poids pour les entreprises gérant une flotte de véhicules. De même le coût de l’entretien des véhicules est à considérer. L’électrique est moins cher que l’essence ou le G.O., même si le coût initial d’un véhicule électrique est supérieur pour l’instant. Tout bouge très vite, notamment le prix d’achat, les motorisations et l’autonomie qui progresse de jour en jour. Donc, à vos calculettes ! Et n’hésitez pas à vous rapprocher de nos services AAC pour un conseil et un accompagnement personnalisé dans votre démarche de transition.