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La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient d’éditer en juillet 2017 un GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à l’intention des collectivités locales. Ce document d’un grand intérêt a fait l’objet de notre part d’une lecture attentive au vu de l’importance qu’il revêtira en tant que source privilégiée d’information tant pour ces mêmes collectivités que pour les services de l’État chargés de les conseiller et parfois de les assister. Son volume étant significatif (106 pages), nous ne nous consacrerons dans ce premier article qu’à quelques réflexions touchant la partie relative aux opérations de police funéraire. Nous n’avons aucune ambition de commentaire exhaustif de ce guide, et nous nous limiterons à quelques remarques éparses.
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Le récent décès de Johnny Hallyday a mis en exergue et actualisé le transport des corps vers des anciens territoires d’outre-mer, requalifiés, depuis l’intervention du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, de collectivités d’outre-mer, étant précisé qu’une nouvelle définition a été également donnée à la notion d’"étranger". Ces transports ont une même constante : ils ne peuvent être effectués qu’après la mise en bière et la fermeture du cercueil, ce qui exclut, bien évidemment, les transports des corps avant la mise en bière.
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La crémation d’un cercueil hermétique reste problématique car les crématoriums refusent de crématiser ce type de cercueil. Plusieurs fois interrogée sur ce cas de figure, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) reprend un article publié en août 2012 mais qui conserve toute son actualité. Il n’est pas prévu réglementairement de pouvoir rouvrir un cercueil hermétique afin de transférer le corps dans un cercueil en bois susceptible d’être incinéré.
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Datant de 2004, la norme NF D 80-001 a vu ses dernières évolutions intervenir en 2008. Très prochainement, les spécifications techniques contenues dans cette norme devraient être reprises comme prérequis pour la diffusion d'un produit "cercueil" sur le marché français par un décret et un arrêté. Bertrand Demarne, animateur du groupement des fabricants de cercueils de l’Ameublement français, revient pour nous sur les fondamentaux de la norme NF D 80-001, et nous explique ce qu'il en sera après la publication des deux textes de loi.
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Prolongation de la dérogation à l’obligation de retrait d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile avant la mise en bière.
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Nous allons, dans ce petit article, faire le point sur les possibilités, voire les obligations, dont dispose le maire dans le contrôle des gravures et inscriptions que les particuliers souhaiteraient effectuer dans le cimetière.
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Expert de la conformité du matériel funéraire, Michel Chazottes, directeur du bureau de contrôle Funéraires de France, rencontrera ses clients et partenaires lors d’un cocktail dînatoire le 23 novembre à partir de 19 h 30 dans les salons de l’hôtel Mercure du Bourget.
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Aujourd’hui établi par un notaire, cet acte de notoriété a un coût, parfois non négligeable par rapport au montant possible des successions les plus modestes (pour le coût de cet acte, Frédéric Piron, Résonance Funéraire de décembre 2012).
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Le caveau provisoire : une notion qui est apparue avec le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, car, antérieurement, la formulation de ce lieu de dépôt temporaire des corps était "le dépositoire", essentiellement communal, situé dans le cimetière, et géré et administré par le maire en vertu de ses pouvoirs de police spéciale, et par les règlements nationaux applicables aux dépôts temporaires des corps.
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Comme nous l’avions proposé dans de précédentes éditions, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative au délai de 48 heures pour transporter un corps avant mise en bière.
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Nous nous permettons de revenir sur cette thématique aride à la lumière d’interrogations qui nous ont été communiquées. Nous allons ainsi tenter d’éclairer ce qui, dans la vente d’un terrain ayant constitué jadis un cimetière, peut perturber le juriste…
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Un arrêté du 17 juillet 2017 paru au Journal officiel du 9 août institue deux nouveaux modèles de certificat de décès, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2018.
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Bien qu’il ne constitue pas une obligation, de nombreuses communes sont dotées d’un règlement de cimetière, qui comporte le plus souvent une partie plus spécifiquement consacrée au site cinéraire. Nous proposons donc un règlement commenté de site cinéraire compris dans un cimetière. Le parti pris retenu sera le suivant : proposition d’un texte, puis justification de son écriture. Bien entendu, ce n’est qu’une trame adaptable selon les caractéristiques intrinsèques de l’équipement envisagé et les circonstances locales.
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Un retour sur l’arrêté en date du 12 juillet 2017 de la ministre chargée de la Santé, dont l’entrée en vigueur a été repoussée au 1er janvier 2018. Des adaptations à prévoir dans les meilleurs délais possibles.
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La commune a-t-elle l’obligation de prendre en charge les obsèques d’un indigent ? La réponse est… Oui !
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Comme nous l’avions proposé dans de précédentes éditions, la CPFM (Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie) fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative à la possibilité de sceller une urne sur un monument aménagé sur une concession.
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Les gestionnaires de cimetières peuvent être confrontés à la gestion des sépultures des enfants. Le CGCT n’inclut aucune disposition concernant les sépultures d’enfants. Il appartient donc à chaque gestionnaire de proposer au conseil municipal de délibérer sur ce qui paraît le mieux convenir à la situation de la commune en fonction de ses dispositions foncières ou de l’organisation globale de chaque site.
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Le décret n° 2006-965 du 1er août 2006 avait été la conséquence du scandale provoqué par la découverte de 351 fœtus et enfants mort-nés à l’hôpital Saint-Vincent au cours de l’été 2006.
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Note de la rédaction : rappel des conditions de fonctionnement de notre service gracieux de conseil.
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L’avis du Conseil d’État ci-dessous reproduit est l’occasion tant de revenir sur le principe de laïcité appliqué aux collectivités territoriales, que d’en préciser certaines particularités lorsque est concerné un cimetière.
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