Parution : "CODE FUNÉRAIRE 2025"

Après le succès de l’édition 2024 présentée en avant-première au salon FUNERAIRE PARIS, cette deuxième édition a été mise à jour et enrichie.

Ce "CODE FUNÉRAIRE 2025" rassemble, comme la précédente édition, l’ensemble des principaux textes législatifs, réglementaires et internationaux du droit funéraire, ainsi que leurs annexes, en un seul ouvrage. Il se présente sous la forme de quatre parties centrales présentant les règles funéraires figurant dans le Code civil, le Code de la santé publique, la partie législative du Code Général des Collectivités Térritoriales (CGCT) et la partie réglementaire de ce dernier Code en respectant leurs structures.

Au fil des textes de référence de ces 3 Codes, sont également présentés, dans des encadrés autonomes, les lois, décrets et arrêtés non codifiés, ainsi que les dispositions isolées présentes dans d’autres Codes, tels que le Code pénal, les Codes de procédure civile et pénale, le Code de l’organisation judiciaire, etc. Ces 4 parties centrales sont ensuite complétées par les traités internationaux en vigueur, relatifs au transport transfrontalier des dépouilles, ainsi que par une série d’annexes présentant les illustrations issues du Journal officiel.

Nouveauté de l’édition 2025 : un chapitre consacré aux "textes relatifs au paiement des frais d’obsèques", conclut l’ouvrage, avec divers extraits du Code général des impôts, du Code civil et du Code monétaire et financier.

Enfin, une table des matières détaillée permettra au lecteur de retrouver sans difficulté le texte de référence recherché.

Un ouvrage simple et fonctionnel qui accompagnera efficacement tout autant les professionnels du funéraire, que les agents territoriaux en charge des affaires funéraires au sein de leur collectivité.

268 pages - Prix : 25 €