Identifié comme l’un des 10 "moments de vie" prioritaires, le décès d’un proche vient de faire l’objet de la publication d’un Guide à destination du grand public édité par la Direction interministérielle de la transformation publique. Ce guide répond à un besoin exprimé dans une enquête révélant que 39 % des Français déclarent manquer d’informations sur les démarches à mener.
Réalisé en concertation avec des familles endeuillées (panel de 8 000 usagers-testeurs), des associations, des agents publics et des professionnels (notaires, professionnels du funéraire, banques), ce Guide, qui se veut "complet et pratique", est "structuré autour des démarches essentielles à effectuer après le décès d’un proche :
- le parcours administratif à suivre,
- les démarches à réaliser par ordre chronologique,
- la liste des acteurs publics ou privés à contacter,
- des liens utiles et des modèles à mettre en ligne".
Ce Guide apporte aux familles des informations importantes et complémentaires de celles communiquées par les opérateurs funéraires :
• Faire constater le décès ;
• Déclarer à la mairie ;
• Prévenir les proches ;
• Vérifier les dernières volontés ;
• Demander un congé ;
• Organiser les obsèques ;
• Payer les obsèques ;
• Prévenir les assurances ;
• Prévenir la banque ;
• Solliciter une aide financière ou matérielle ;
• Informer le(s) salarié(s) et modifier le(s) contrat(s) de travail ;
• Gérer la (les) résidence(s) ;
• Gérer le(s) véhicule(s) ;
• Prévenir le service des impôts du changement de situation ;
• Déclarer les revenus ;
• Préparer le rendez-vous avec le notaire ;
• Déclarer et régler les droits de succession.
Il est disponible en téléchargement sur le lien suivant : https://www.modernisation.gouv.fr/files/2024-10/MomentsDeVie_un-de-mes-proches-est-decede.pdf
Me Xavier Anonin
Docteur en droit - Avocat au barreau de Paris
Résonance n° 209 - Novembre 2024
Résonance n° 209 - Novembre 2024
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