Édito avril 2024

On parle de simplification administrative, pour autant, le nombre de textes va crescendo avec plus de 90 000 articles de loi et plus de 250 000 articles réglementaires à ce jour… Au regard de ces chiffres, nous serions bien inspirés de nous remémorer l’une des citations célèbres de Georges Pompidou qu’il fit lors de la signature quotidienne de différents documents : "Arrêtez d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois dans ce pays, on en crève, laissez-les vivre, et vous verrez, ça ira beaucoup mieux." Cela étant, force est de constater que les successeurs du Président Pompidou ne tiendront aucun compte de cette sentence prémonitoire.

Paradoxalement, l’inflation législative n’est pas l’augmentation de nouvelles lois, mais plutôt la taille de celles-ci. En réponse à celles et ceux qui souhaiteraient voir moins de lois, on est en droit de se poser la question de la validité d’une telle exigence. En réalité, notre société contemporaine a un besoin croissant de droit, et qui dit droit dit lois. La multiplicité ainsi que la diversité notamment de la nouvelle délinquance imposent des textes en rapport et surtout qui soient adoptés sur le mode préventif et non pas en réponse à un événement particulier déclenchant la vindicte populaire. Étrangement, l’obsession du contrôle par pléthore de textes s’avère en fin de compte non productive, de même que la précision extrême de certains d’entre eux les rend parfaitement illisibles.

En toute logique, à la lettre, nous devrions nous pencher sur l’esprit des lois, mais surtout sur le rapport étroit entre l’esprit et la lettre. La controverse entre ces deux postures fait référence à l’attitude que le juge doit suivre face à un texte. Respecter la lettre de la loi signifie que l’on applique une lecture littérale, au mot par mot, au texte, sans chercher à saisir l’intention des auteurs ou la raison qui les a conduits à écrire ce qui est écrit. Devant un vide juridique, le juge peut invoquer l’esprit de la loi pour juger en extrapolant le texte initial. Le recours à l’esprit de la loi peut ainsi présenter un danger juridique, car il rend possible pour le juge de se jouer du système sous le prétexte de suivre l’esprit de la loi. Le recours à l’esprit de la loi peut donc à l’inverse être utilisé pour pallier une erreur dans une loi qui l’a conduite à être incohérente.

Dès lors, on distingue deux courants juridiques qui s’affrontent : les partisans d’une "Constitution vivante", qui préconisent une interprétation des textes en fonction de l’esprit, tandis que les "textualistes" considèrent qu’il faut approcher la Constitution par sa lettre. Ces derniers soutiennent que le processus d’amendement de la Constitution exclut nécessairement les interprétations plus larges, car une nouvelle interprétation requiert un texte supplémentaire… On n’en sort pas… Cette approche très anglo-saxonne du droit tend hélas à s’immiscer dans notre vieux droit latin.

À titre d’exemple, référons-nous à un texte qui, il y a près de 120 ans, influença notre société de façon radicale, à commencer par le funéraire : la séparation de l’Église et de l’État. Le texte (donc la lettre) fut des plus radicaux, mais son esprit donna naissance à un concept aujourd’hui admis par la grande majorité d’entre nous… et dont nous avons tous conscience de l'utilité au regard des soubresauts de notre société actuelle : la laïcité.

Nombre des textes régissant le funéraire baignent dans cet esprit des lois. En qualité de dirigeants d’entreprises, de représentants fédéraux ou de présidents de réseaux, il nous appartient de ranimer la flamme de l’esprit des lois et de la transmettre non seulement à celles et ceux à qui elle s’impose, mais également et surtout à celles et ceux qui ont en charge leur inspiration et leur rédaction. On a les textes que l’on mérite… Plutôt que de se plaindre sur la densité des textes, portons donc, à qui de droit, la matière réellement utile à l’intérêt général et au bien commun.