Avis de concession
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bram
Adresse postale: Mairie de Bram, Rue du Chanoine Andrieu 11150 BRAM
Point(s) de contact: À l'attention de: Virginie CROCHARD - Téléphone: 04 68 76 10 75 - Fax: 04 68 76 56 87
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse(s) internet
Adresse principale : https://www.villedebram.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Virginie CROCHARD - rue du chanoine andrieu - 11150 BRAM
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
par voie électronique via: (URL) https://marchespublics.aude.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : Autre activité: funéraire
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire de la ville de Bram.
II.1.2) Code CPV principal :
98371120-1 Services de crémation
Descripteur supplémentaire :
45215300-0 : Travaux de construction de crématorium
98370000-7 : Services funéraires et services connexes
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les VRD, le jardin du souvenir et le parking ;
• le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage ;
• l’entretien et la maintenance (en ce compris le gros entretien renouvellement) de l’ensemble des ouvrages réalisés ainsi que des équipements du service ;
• l’exploitation du service dont l’équipement est le siège.
L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
II.1.5) Valeur total estimée : Valeur hors TVA 19 306 078 € HT exprimée en euros courants - Monnaie : euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
II.2) Description
II.2.2) Code CPV additionnel(s) :
45215300-0 Travaux de construction de crématorium
98370000-7 : Services funéraires et services connexes
II.2.3) Lieu d’exécution : Lieu principal d’exécution : BRAM
II.2.4) Description des prestations :
Le projet envisagé comprend notamment la réalisation et l’exploitation :
• un four de crémation,
• une ligne de filtration des fumées,
• une salle de cérémonie,
• une salle de convivialité et des locaux techniques,
• un jardin du souvenir, et
• un parking dédié.
Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des Critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 19 306 078 € HT € HT, exprimée en euros courants - Monnaie : Euros
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 février 2025 - Heure locale : 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr/
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Fax: 04 67 54 74 10
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Fax: 04 67 54 74 10
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
27/01/2025
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